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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20175363
8 février 2018
8 février 2018
X et le capitaine X dont un résumé est annexé à l'enquête administrative la concernant diligentée par la région de gendarmerie des pays de la Loire - groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162b6184785972364720312
15 mai 2013
15 mai 2013
Selon elle, l'esprit du décret Magendie n'est pas d'enfermer les règles du procès civil dans des délais drastiques incompatibles avec l'exercice des droits de la défense.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162b6184785972364720313
15 mai 2013
15 mai 2013
Elle ajoute que l'esprit du décret Magendie n'est pas d'enfermer les règles du procès civil dans des délais drastiques incompatibles avec le respect des droits de la défense.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00150_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Procédure devant la Cour : I/ Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, sous le n° 23NC00150, Mme B, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0d44edcdc6046d47450c12
15 janvier 2026
15 janvier 2026
35L7-V-B7J-CKTJN Vu le recours formé par : Monsieur [I] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Monsieur [W] [O] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Représentés par Me Maxence
Source officielleChambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d5b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Maxence Dehay, substitut général, après avoir apposé son visa, a requis le constat de l'irrecevabilité de l'appel interjeté.
Source officielleRéférés
62d79ad771d9f5effbdf29b3
19 juillet 2022
19 juillet 2022
2022 N°22/ N° RG 22/00026 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6YW DEMANDERESSE : Madame [N] [A] [F] [B] née le 03 Octobre 1982 à [Localité 4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Maxence
Source officielleChambre 3-3
669a0184bf9da27f384b0c8e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par Me Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE assistée de Me Muriel MANENT
Source officielleChambre 3-3
6789fa5c0c7dc206c9eb7f9b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PROVENCE COTE D'AZUR, agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Muriel MANENT
Source officielleETRANGERS
67f4b10ada16d54af38e61e4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[C] [D] né le 24 Mars 1975 à [Localité 3] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence DENIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61627778a2bc6369e8386d92
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Adresse 1] [Localité 1] Madame [Y] [U] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT/BIRI, avocat postulant au barreau de l'ESSONNE Assistés de Me Maxence
Source officielle8e Chambre C
61632f4a14ec5f96a7da08c4
15 décembre 2011
15 décembre 2011
INTIMEE SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Muriel MANENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe3
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Elle indique que depuis la séparation du couple elle s'est mariée et a eu un autre enfant Maxence.
Source officielle2 e chambre civile
6a1a76fccdc6046d47750cc3
28 mai 2026
28 mai 2026
HEXIA [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 INTIMES : Monsieur [W] [R] de nationalité Française né le 30 Septembre
Source officielle5ème Chambre
635a21e2c549ea05a7cd2d96
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Association COSTARMORICAINE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PROTECTION ACAP 22 ès-qualités de curatrice ad
Source officielleChambre 1-5
64a7af6b3bcaf505db69634c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
par la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD MICHEL, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Muriel MANENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6035829a6406c2a7cc298950
6 avril 2016
6 avril 2016
la caducité de la déclaration d'appel serait constitutive d'une atteinte disproportionnée au droit à un procès équitable et, en l'absence de négligence des appelants, contraire à l'esprit du décret Magendie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00562_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision de refus d'admission au séjour du 27 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
69eafa1ecdc6046d4756c6b0
23 avril 2026
23 avril 2026
juridictionnelle Totale numéro C63113-2025-009628 du 19/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]-FD) demeurant ensemble : [Adresse 1] [Localité 3] ReprésentéS par Me Manon
Source officielle8ème chambre
67f755c1d8218d22f82bd45a
9 avril 2025
9 avril 2025
Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/003727 du 23/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Maxence
Source officiellePage 13 sur 35