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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
681061f0623750c90e2d7634
26 avril 2025
26 avril 2025
[S] [I] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 26 avril 2025 à 10h30.
Source officielleRETENTIONS
66a8820c7be56405acf78fc1
28 juillet 2024
28 juillet 2024
Le préfet la Savoie, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. M. [C] a eu la parole en dernier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9362bb4250d188eedb6ea
13 mai 2020
13 mai 2020
SUR CE: - Sur la demande principale: M.
Source officielleChambre 1-11 référés
62678caa189ce3057d201bea
25 avril 2022
25 avril 2022
Par jugement en date du 11 octobre 2021, cette juridiction a notamment : - débouté la SARL ENTREPRISE PROVENCALE DE CONSTRUCTION de sa demande d'exception d'inexécution et de ses demandes reconventionnelles
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
642d14dbcb8fa004f57da355
4 avril 2023
4 avril 2023
[U] du surplus de ses demandes, - débouter M. [U] du surplus de ses demandes, - condamner M.
Source officielleChambre 1-8
6788a3da05b7378c3f0c53ba
15 janvier 2025
15 janvier 2025
épouse [G] Monsieur [H] [S] Madame [J] [Z] épouse [S] SCI BLB FRANCE représentée par son gérant en exercice, domicilié ès-qualité au siège Syndicat des copropriétaires de la résidence MANOIR
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00156_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... a présenté une demande indemnitaire préalable le 6 juillet 2021 qui a été rejetée implicitement puis a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’État à lui verser la somme de 12 426,94
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02610_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par jugement n° 2001551 du 8 juin 2023, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fda6f20383403b8a28f348b
3 juillet 2019
3 juillet 2019
La société SILVYA TERRADE LYON demande à la Cour : - de réformer le jugement, sauf en ce qu'il a rejeté la demandé de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, - de rejeter l'intégralité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb45e405357f749ea8e4
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2022, en audience publique, devant Madame Sophie MASSON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb45e405357f749ea8e6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2022, en audience publique, devant Madame Sophie MASSON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb45e405357f749ea8e8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2022, en audience publique, devant Madame Sophie MASSON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb46e405357f749ea8ec
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2022, en audience publique, devant Madame Sophie MASSON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb46e405357f749ea8ee
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2022, en audience publique, devant Madame Sophie MASSON
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163230d3dbed56e5e2c2eba
13 septembre 2011
13 septembre 2011
bornage du 29 mars 2005, - constaté l'existence d'une convention liant les parties signée le 5 avril 2005 ; - dit que Monsieur et Madame [Y] devaient édifier à leurs frais un mur de clôture en maçonnerie
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926fd
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Il déclarait qu'il était entré irrégulièrement en France le 11 novembre 2008, ayant quitté son pays pour motifs politiques, qu'il était célibataire, sans enfant, employé comme maçon salarié par la société
Source officielleChambre sociale
64a7afce3bcaf505db696527
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par ses dernières écritures reçues à la cour le 5 mai 2023, la caisse demande de : - confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Mâcon du 6 mai 2021, - en conséquence, de déclarer opposable à la
Source officielleChambre sociale
6274bc802799a9057d5dd055
5 mai 2022
5 mai 2022
et sérieuse ainsi que les demandes pécuniaires afférentes.
Source officielle1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bba
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Au visa de l'article 815-5 du Code civil, Mme [O] maintient en cause d'appel sa demande d'autorisation de passer seule un acte de vente sur l'ensemble immobilier litigieux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edbf
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Par jugement du 31 octobre 1995, le tribunal de grande instance de Mâcon a prononcé leur divorce. Ils se sont remariés le 15 février 1997 et quatre enfants sont nés de cette seconde union.
Source officiellePage 13 sur 98