Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER

[U] saisissait le 20 mars 2008 la juridiction prud'homale ; Sur l'absence de visite médicale d'embauche Attendu que M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mai 2017, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président et Madame Françoise BAZET

69560 SAINT ROMAIN EN GAL représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me LEVEQUE, avocat au barreau de VIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 04 Mars

Cette conduite met en cause la bonne marche de l'entreprise.

Mme [J] a ensuite été licenciée pour faute grave par lettre datée du 2 mars 2016.

droits et obligations de la société CONCEPT IMPRIM PLUS - [Adresse 3] Représentée par Me Ondine CARRO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 et Me Antoine DULIEU de la SELARL BAILLET

L'expert a déposé son rapport le 11 mars 2009.

appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES du 30/04/2021 - RG 19/00657 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bruno CARRIOU -Me Marie

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER

Tribunal de proximité de RAINCY le 30 Juin 2025 Appelante : Madame [Y] [R], représentée par Me Salome COHEN, avocat au barreau de PARIS Intimé : Monsieur [F] [M], représenté par Me Thierry BAQUET

Par deux actes de commissaire de justice distincts du 9 avril 2024, déposés à l'étude, la Bailleresse a fait signifier à la Locataire, d'une part, le jugement du 12 mars 2024 avec commandement de payer

- signé par Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre et par Marie GOIN, Greffier présent lors de la mise à disposition.

KV Rôle N° RG 22/03902 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJB2C [P] [A] C/ [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : 09/10/25 à : - Me Valérie FOATA de la SELAS CABINET BABLED