rocédure devant la cour : ar une requête et deux mémoires, enregistrés le 28 juillet 2023 et les 21 mars et 26 juin 2025, M. E... C..., Mme D... B... et M. A...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 mars 2008 (Rédacteur : Madame Josiane COLL, Conseiller) No de rôle : 06 / 05115 IT Monsieur

DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocats au barreau de BORDEAUX S.E.L.A.R.L.

Jean-Marc CROUSIER, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.

du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière

[F] a travaillé dans les chantiers des Houillères du Bassin de Lorraine, en débutant au fond, du 12 mars 1979 au 31 mai 1999, aux postes suivants : apprenti-mineur, boiseur de renforcement, abatteur-boiseur

Ba Boubacar Ba né le 28 janvier 2004 désignent la même et unique personne.

Le 14 mars 2014, M.

[T] a interjeté appel de cette décision le 11 mars 2020 à l'égard de la société Axa France Iard et du liquidateur de la société EG Bat.

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 22 mars 2022 et l'affaire a été appelée à l'audience du 16 mai 2022 à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré.

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 10 mai 2022 et l'affaire a été fixée à l'audience de la cour du 30 mai 2022, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré.

du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie

Le 26 mai 2015, M.

SD/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 28 Février 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06274 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS

du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière au prononcé

du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière au prononcé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2021 No RG 17/07873 - No Portalis DBV3-V-B7B-R5YF AFFAIRE : SARL STE EURO ASCENSEURS C/ SAS

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 15 Mars 2021 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 19/02263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric