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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
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5 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Audrey BACHIMONT, Greffière,
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02540_20230525
25 mai 2023
À la demande de la société SCI Les Oliviers, la commune de Châteauneuf a fait réaliser des travaux d'extension du bâtiment.
Cour d'Appel
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29 octobre 2018
- section commerce - 4 Mai 2017.
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25 juin 2018
Olivier Y... et Mme A...
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6 février 2018
COMPARANT, concluant par la SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES, avocats au barreau des ARDENNES INTIMES : Monsieur Olivier Y... [...]
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19 septembre 2006
FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Olivier AUMONT, avocat au barreau de PARIS Madame Sylvie Nicole Anne Marie Y... épouse Z... née le 27 Janvier 1953 à NIMES (30000) ... représentée
Chambre 1-11 OP
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3 juillet 2025
Monsieur Pierre LAROQUE, Président, délégué par ordonnance du Premier Président .
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15 avril 2021
[J]Olivier [B] mal fondé en ses différentes demandes d'indemnisation et l'en débouter. Déclarer M.
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13 avril 2017
Le 21 mars 2017, l'entretien d'accueil de M. Olivier X... a montré l'existence de troubles dissociatifs majeurs. Il était hagard et incohérent et n'avait pas dormi depuis plus de 48 heures.
Première Présidence
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4 mai 2022
Prononcée par mise à disposition le 04 mai 2022 par Monsieur Olivier BEAUDIER, conseiller délégué par le Premier Président, et Mégane LEGARDINIER, greffière placée signé : Mégane LEGARDINIERsigné :
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13 mai 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à SA TELEPERFORMANCE FRANCE Me Jean DESCOT COPIES le à Olivier Z...
Chambre 1-7
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29 avril 2025
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [B] [J] né le 20 mai 1959 à [Localité 4] (Algérie), de nationalité marocaine représenté par Me Olivier SINELLE de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au
4e Chambre A
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18 mai 2017
Par conclusions déposées le 8 mars 2017, les consorts [K]- [J] sollicitent : Vu les articles L 311-1 et suivants et L411-1 et suivants du code rural, - le rejet de la pièce n°15 qui est un faux destiné
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17 août 2011
2011 Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 16 Mai 2011 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 20 juin 2011.
15e Chambre A
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5 septembre 2014
La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président (rédacteur) Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 6 - Chambre 1
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27 mai 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 27 MAI 2015 (n°167 , 4 pages) Numéro d'inscription
9e Chambre B
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20 septembre 2018
APPELANT Monsieur Olivier X..., demeurant [...]
10e Chambre
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17 novembre 2016
Il a saisi le juge des référés, qui par ordonnance du 6 mars 2013 a désigné le docteur [G] en qualité d'expert pour évaluer les conséquences médico-légales des blessures.
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1 février 2011
Monsieur Olivier X... a été embauché en qualité de directeur commercial chargé de la marque nationale ; Il ressort du dossier d'information remis au comité central d'entreprise le 25 mai 2004, qu'en
Chambre sociale
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4 octobre 2022
[O] a interjeté un deuxième appel du jugement le 30 mars 2022; La société La Réunion numérique (la société) a lié incident.
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