2022 APPELANTS : Monsieur [M], [E] [R] né le 20 Mai 1961 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Pierre BIGONNET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES

B le 23 août 2018 par le maire de Fréjus est annulé.

Vu les autres pièces des dossiers.

LE MANS du 16 Septembre 1999 ARRET RENDU LE 15 Juin 2000 APPELANT: Maître SCHMITT, ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession des ETABLISSEMENTS KALKER18 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY

L'expert a déposé son rapport le 7 mai 2013.

née le 23 Mars 1969 à VILLENEUVE ST GEORGES ... 20250 CORTE assistée de Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Marie Anne D... épouse Y...

- VICQUELIN) Rep/assistant : Me CABOT (SELARL EFFICIA), avocat plaidant RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société CHANTE PIE dont l'objet était le commerce animalier a, le 12 mars

& AMOYEL-VICQUELIN, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Véronique MARRE substituant à l'audience Me Jean-charles GUILLARD de la SELARL SELARL MARRE & GUILLARD, Plaidant,

En conséquence, la pièce qualifiée de « chambre » par le promoteur et par le notaire, ne pouvait en réalité être qualifiée comme telle, dès lors qu'il s'agissait d'une pièce aveugle, dépourvue de toute

Sur la période de juin 2017 à mars 2022, M.

Par déclaration du 22 mars 2024 enregistrée sous le RG n° 24/1692 suivie d'une déclaration rectificative du 16 mai 2024 enregistrée sous le RG n° 24/2921 (pour tenir compte d'une erreur dans la désignation

Le 30 mai 2008, la société Ovesys Groupe Overlap et M.

[L] a déposé son rapport le 30 mars 2011 et M. [I], le 26 avril 2012.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 1810299 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code de justice administrative.

2026 ARRÊT Contradictoire, prononcé publiquement le 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe **** APPELANTS Monsieur [R] [B] né le 28 mai 1970 à [Localité 1] (PAYS-BAS) [Adresse

PEOPLE AND BABY ROQUEFORT [Adresse 4] [Localité 3] S.A.S. GROUPE PEOPLE AND BABY [Adresse 2] [Localité 2] S.A.R.L. PEOPLE AND BABY SAINT CLOU [Adresse 5] [Localité 4] S.A.R.L.

Les époux [L] se sont acquittés de cette somme le 16 mai 2018.

, a été reporté au 24 août 2020 en application de l'article 2 de l'ordonnance du 25 mars 2020.