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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a664
9 janvier 2008
9 janvier 2008
née le 31 Mars 1951 à MERS EL KEBIR (ALGERIE) ... 66160 LE BOULOU représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me Gérard DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Maria
Source officielleCh. Sociale -Section A
63c79b62da31367c908eb647
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[K] [W] le 11/01/2023, Par jugement du 4 mai 2021, le Conseil de prud'hommes de Vienne a : Condamné la SA STEF TRANSPORT LYON EST à verser à M.
Source officielle2ème chambre section C
680b1a512364a383b7747490
24 avril 2025
24 avril 2025
Cette ordonnance a été révoquée et la clôture prononcée à nouveau le 11 mars 2024 à effet différé au 16 mai 2024 et l'affaire fixée à l'audience du 27 mai 2024 pour être plaidée.
Source officielleChambre commerciale
63d22abc9b3c8605deec214f
23 janvier 2023
23 janvier 2023
légal à compter du 19 mai 2014.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033536c597145046f358b58
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Par une lettre du 15 mai 2014, la société par actions de droit anglais HSBC BANK PLC a convoqué M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b176
17 octobre 2023
17 octobre 2023
pas certain, - 'Dire et juger' que la perte de chance est inexistante
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64a7afa03bcaf505db69645c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[H] du 4 mai 2023 et de ses conclusions du 5 mai 2023, - débouter M. [H] en ses arguments et demandes. - dire et juger que l'appel de M. [H] est mal fondé.
Source officielle15e Chambre A
615e0d34c25a97f0381f4c53
9 janvier 2015
9 janvier 2015
Par arrêt en date du 6 mars 2008, la cour a jugé, après prononcé par la cour administrative d'appel d'un arrêt du 19 mars 2007, qu'il ressortait de cette décision que la demande aux fins d'admission à
Source officielle1ère Chambre
63b5471dc9018405dfcaae1a
3 janvier 2023
3 janvier 2023
rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire des SABLES D'OLONNE en date du 17 mai 2022, A titre subsidiaire, A défaut de nullité de la déclaration d'appel, Juger les conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c1
6 mai 2008
6 mai 2008
. : AJ / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT- DENIS en date du 24 Avril 2007 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 MAI 2008
Source officielleJEX
6349001463d497adffda4130
13 octobre 2022
13 octobre 2022
-o0o- Par acte d'huissier en date du 8 mars 2021, M.
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4456
23 octobre 2025
23 octobre 2025
et l'absence d'expiration du délai décennal; Juger que la MAF est subrogée dans les droits du syndicat des copropriétaires ; Par conséquent, Condamner conjointement, solidairement ou in solidum
Source officielle3ème chambre A
5fca5ccf2eee9739cc966f6a
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Le rapatriement du véhicule n'a jamais eu lieu.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d40
9 novembre 2006
9 novembre 2006
débattue le 02 OCTOBRE 2006, en audience publique, Mme Véronique BEBON, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6801e1909b53b0c2f5373e89
17 avril 2025
17 avril 2025
[U] demande à la cour de : - juger recevables et bien fondées ses demandes, À titre liminaire : - ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture au jour des plaidoiries.
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43149066fd7c90fc27ed
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par déclaration du 11 mars 2022, la SAS NACC a interjeté appel de la décision.
Source officielle1ère Chambre
68008c79ecbbb650faffafff
10 avril 2025
10 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, président de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseiller Mme Rozenn LE GOFF, conseiller.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f6026e1c1a56b8e165204f
8 avril 2025
8 avril 2025
De plus, toujours fin mai, vous aidiez au repas les résidents dans la salle à manger commune. Ce jour là, une résidente s'agitait et parlait fort.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc9
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Mme Marie Françoise Y...épouse E...
Source officielleChambre civile 1-6
660f951da40f8b0008cb7a17
4 avril 2024
4 avril 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] N° RG : 23/03912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Julie
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