APPELANTS Monsieur Marino X..., demeurant [...]

mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion

MAISON CADIOU immatriculée sous le numéro 316 973 312 du registre du commerce et des sociétés de de QUIMPER sise [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELAS ALEMA AVOCATS

dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Décembre 2005, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marion

Le juge condamnait par ailleurs encore Patrice Z...au paiement d'une pension alimentaire mensuelle de 400 euros pour sa fille Marion (majeure mais encore à charge).

C/ SCP LONGIN-DUPEYRON - MARIOL O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS *********** DEMANDEUR A LA CONTESTATION : EURL HMC-PREMIUM représentée par son gérant M.

Elle n'a pas exercé son droit de rétention des documents comptables, ce qui démontre qu'elle l'a libérée de tout paiement ; 4.

[U] [S] ne doit aucune somme aux bailleurs, - à titre subsidiaire, lui accorder les plus larges délais de paiement, - condamner les bailleurs au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 29, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04365

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 14, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03839

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 4, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 07564

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 07611 Décision déférée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 07354 Décision déférée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 (no , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07351 Décision déférée

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 Sur requête en erreur rectification d'erreur matérielle (n° 2022/ 125 , 3 pages

MARRION MOUROT, avocat au barreau de NANCY S.C.I.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2013 (no 249, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 12010 Décision déférée à la Cour : requête en date du 29

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2013 (no 342, 2 pages) Numéro d'inscription