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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE
627b54f876c5d9057df7ff50
10 mai 2022
10 mai 2022
ARRÊT DU 10 MAI 2022 NE CO ----------------------- N° RG 21/00214 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3TJ ----------------------- [D] [J] C/ EURL MAGASIN PATRICK SALLES -----------
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff3
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Elle précise que Monsieur Aimé Y... était auparavant employé comme vendeur par un magasin à l'encontre ROCHE BOBOIS à AMIENS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60352d7272d2705804eedef3
8 juin 2016
8 juin 2016
propres, un site internet et des grands magasins.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fca26d7f945164c9f55153f
3 décembre 2020
3 décembre 2020
fait de la procédure d'ouverture de magasin, et de l'interdiction formelle faite aux employés d'ouvrir seul le magasin, consigne visant à éviter les risques de braquages ou vols.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbb7
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Un nouveau contrat de travail est passé entre les parties le 2 février 2004, prenant effet le même jour, aux termes duquel Zoulikha X...prend les fonctions d'assistante de magasin, au magasin de Saint-Avold
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00717_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sur l'appel incident présenté par le syndicat des copropriétaires Les Magasins du Lycée : En ce qui concerne la responsabilité du département du Var : 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d07e
29 janvier 2009
29 janvier 2009
des produits dès leur achat dans le magasin CORA, ainsi que l'identification du prix du produit" ; Que l'huissier précise qu'il s'est rendu sur le parking du magasin CORA en présence de trois personnes
Source officielleSociale C salle 1
65dd8b71af7bf00008e55632
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle était affectée au magasin de [Localité 5].
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f7
20 octobre 2015
20 octobre 2015
soit son magasin de rattachement, ne perçoit de prime de 13 ème mois au sein de la société Magasins Galeries Lafayette " comme en témoigne Mme Y..., directrice des ressources humaines, ne suffit pas à
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67ef6aeb66129746fdd69c1f
3 avril 2025
3 avril 2025
soit confiée à deux Responsables de magasin, et qu'en tout état de cause, ce magasin était situé en Ille-et-Vilaine, département limitrophe de celui de la Loire-Atlantique, où se situait le magasin de
Source officielleSociale E salle 4
6639c3c89413110008238633
19 avril 2024
19 avril 2024
A ce titre, vous êtes parfaitement informée des procédures applicables au sein des magasins Louis Vuitton en France.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ailleurs, nous avons reçu une plainte de notre prestataire SYKES concernant la mauvaise gestion par votre magasin des sneaker finder (commandes d'autres magasins faites sur votre magasin).
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86aca
14 mai 2003
14 mai 2003
Elle rappelle qu'aux termes de l'article 17 du règlement des magasins généraux, il est fait une distinction entre le magasin général et le destinataire, le magasin général ne pouvant cumuler les deux
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb9b
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Par jugement du 26 Juin 2006, le Tribunal de Grande Instance de SAINT NAZAIRE a dit que Maître X... a engagé sa responsabilité professionnelle à l'égard de la SA MAGASINS BLEUS mais l'a déboutée de ses
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8535f
9 février 2001
9 février 2001
FAITS ET PROCEDURE, Monsieur X... a souscrit un contrat d'abonnement "SFR CONTACT" par l'intermédiaire du magasin AUCHAN SENART ; il a remis une autorisation de prélèvement auprès d'une banque afin de
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03172_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le 3 septembre 2021 et comportant des tableaux élaborés par ses soins retraçant l'évolution du chiffre d'affaires des magasins Auchan concernés par l'arrêté contesté.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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19 février 2014
19 février 2014
technique en février 2003 qui l'a relégué sur un emploi de simple magasiner, ce déclassement amenant ensuite sa mutation au sein d'un autre magasin et son déplacement physique, et constituant de ce fait
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88753
6 avril 2006
6 avril 2006
Au mois de mars 2004, la Société BOUYAKA a constaté qu'était publié un magazine intitulé "LOLITA TOP", édité par la Société CRB PUBLICATION ; le titre du magazine est écrit en rose fuchsia, en lettres
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdbc1c3fb1fbda0d0150ac4
31 janvier 2019
31 janvier 2019
illicite est nécessairement inexistant compte tenu du maintien de l'activité des magasins, qu'aucune fermeture n'est prévue, et que pour plusieurs magasins elle a réussi à négocier une prolongation des
Source officielleChambre 4 A
64fc0aa978df6805e6bb2006
11 août 2023
11 août 2023
Par avenant du 1er décembre 2018, Mme [F] [N] a été promue au poste de responsable de magasin, statut cadre, au sein du magasin de [Localité 5].
Source officiellePage 13 sur 533