Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e141
26 février 2010
26 février 2010
tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 17 octobre 2008, enregistrée sous le no 08/489 APPELANT : JMBJ RESTAURATION SARL Anse l'Etang TARTANE 97220 TRINITE représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA
Source officielle1ère chambre civile A
662209739ce14200083898d9
18 avril 2024
18 avril 2024
[C] [U] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] (TURQUIE) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 568 Et ayant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00607_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8eddb
31 octobre 2011
31 octobre 2011
exprimé son souci de sa s œ ur e de son petit frère ainsi que son souhait initial de vivre avec sa mère, souhait compatible avec les possibilités de la mère et avec l'âge de Lucien qui a exprimé une maturité
Source officielleChambre 3-1
631ad8db39cffb4f136743a3
8 septembre 2022
8 septembre 2022
MENEO FRANCOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle PIQUET-MAURIN Me Fabien PEREZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielle1ère Chambre
652f78a8b05320831899593a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
W] [E] PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame [S] [V] née le 27 Avril 1986 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Benoît MAURIN
Source officielleChambre 1-11 référés
668397c88da90185712ea29d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPE S PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle PIQUET-MAURIN Me Thomas HUGUES Prononcée à la suite d'une assignation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00046_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
6866138227f49a37ec714eb0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FACADES 25 sise [Adresse 3] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE S.A.S.U.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55df76c5d9057df801c5
10 mai 2022
10 mai 2022
- une ordonnance n°169/2021 du tribunal d'instance de Kanel ordonnant à la requête de Mme [Z] [P] , sur le fondement des articles 52, 90 et suivants du 4 mars 2021, l'ajout des mentions omises sur l'acte
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e74a
4 avril 2024
4 avril 2024
L'ordonnance n°356/TDK du 28-06-2006 n'est pas produite et seule une ordonnance n°92 du 17 juin 2010 du tribunal départemental de Kanel figure au dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dff
11 février 2004
11 février 2004
est 115, rue Montmartre 75002 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués assistée de Me Philippe MATHURIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90512
5 avril 2013
5 avril 2013
Chez Marie-Annick Z... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA, de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTZEN-MEYZINDI, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Thomas
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00375_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
première instance, par la production d'une attestation notariale, de leur qualité de propriétaire de la maison d'habitation existante sur la parcelle cadastrée section AV n° 104, sise 290, avenue Charles Mathurin
Source officielleChambre 3-3
67ee196f6cff766e94e38a3a
2 avril 2025
2 avril 2025
et défendeur à l'incident CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée et assistée de Me Isabelle PIQUET-MAURIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00247_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, la société Constructions De Giorgi, représentée par Me Maurin, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 5 décembre
Source officielle4ème Chambre Section 3
62db90071d0e74effb5c0967
22 juillet 2022
22 juillet 2022
représentée par Mme [K] [E] (Membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir spécial SARL [7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Daniel MINGAUD, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Mathurin
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85045
27 juin 2000
27 juin 2000
BAUFUME, avoué, 64, rue des Mathurins - 75008 PARIS Assistée par Me C. LUCAS de LEYSSSAC,avocat, Cabinet DS PARIS, 46,rue de Bassano - 75008 PARIS - Toque 0700.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe3
4 novembre 2003
4 novembre 2003
PRÉVENTION SÉCURITÉ 1, Rue de la Citadelle 95302 CERGY PONTOISE CEDEX Non comparant - Non représenté - Monsieur Jean-Claude D... 39, avenue Mathurin Moreau 75019 PARIS Non comparant - Représenté par Me
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61635dda683f470e3416dbdd
9 mars 2011
9 mars 2011
CIC EST [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Claire MATHURIN, avocate au barreau de PARIS, L0097 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
Source officiellePage 13 sur 94