La CPAM de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.

Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : [8] ayant pour mandataire de gestion la [13] prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines

déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juillet 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 05/4075 DEMANDERESSE AU CONTREDIT CAISSE AUTONOME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

La CPAM de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.

- CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 6] [Localité 2] représentée par

La CPAM de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.

administratifs a examiné dans sa séance du 17 novembre 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable du mémoire géologique joint à une demande de permis exclusif de recherches de mines

courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2009, à la suite du refus opposé par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie à sa demande de copie de l'avis émis par le conseil des mines

enregistré à son secrétariat le 20 février 2009, à la suite du refus opposé par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de copie de l'avis émis par le comité consultatif des mines

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Trois juillet deux mille vingt quatre APPELANTE : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines

(la CANSSM) le régime de retraite minier, et l'organisme social allemand Verwaltungs-Berufsgenossenschaft Kdör (le VBG) aux fins de voir juger que la société CMI est responsable du décès de [I] [S] et

Général des Finances Publiques représenté par le Chef des Services Fiscaux chargé de la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales [Adresse 5] INTIMÉ Ayant pour avocat Maître Dominique HEBRARD-MINC

[J], soit 1 948,44 euros, - juger que l'assurance maladie des mines devra verser cette majoration de capital à M.

[D] Me DOBBLAIRE AJE Me FLECHEUX Min.

conditions de ressources dans le cadre du régime de l'ASPA, de ses demandes portant, à titre subsidiaire, sur la prescription des indus antérieurs au mois de mars 2021 en l'absence de fraude et sur la minoration

DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Pris en la personne du chef des services fiscaux [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Dominique HEBRARD MINC

Il estime qu'il n'existe aucune disparité entre leurs situations ; qu'en effet, l'appelante s'abstient de faire état du régime extrêmement protecteur de la Caisse des Mines, dont elle bénéficiera jusqu'à

maladie des mines depuis le 1er juillet 2015.