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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
69cf55e1cdc6046d47f300fd
2 avril 2026
2 avril 2026
LOCALIS, représentée par Me Guillaume ABADIE de l'AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE - FREDERIQUE MORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0024 - N° du dossier 20190267 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
696760c0cdc6046d473d5aa7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SIRET 3] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Gaëlle Doucet, avocat au barreau de Paris, toque : C1255 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice Morillo
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69676403cdc6046d473da935
13 janvier 2026
13 janvier 2026
absorption, demeurant [Adresse 1], représentée par Me Véronique Beaur, avocat au barreau de Paris, toque : D1405 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice Morillo
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69676410cdc6046d473daa5f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
demeurant [Adresse 1], représentée par Me Francine Touchard Vontrat, avocat au barreau de Paris, toque : B0838 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice Morillo
Source officielle1ère chambre sociale
66878cbb05d6f7f678d4901c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 23/01796 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIAQ Affaire : Madame [X] [I] [T] Représenté par Me Fabrice VIDEAU, substitué par Me MORIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
686dfb0e002316e0ca848f18
8 juillet 2025
8 juillet 2025
siège social se situe au [Adresse 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice MORILLO
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
686dfb0e002316e0ca848f1c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
G], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Sophie MARTIN SEMAVOINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0631 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice MORILLO
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678f382506f4e91c5f36c3c6
20 janvier 2025
20 janvier 2025
son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 509 482 972, représentée par son Gérant domicilié de droit audit siège en cette qualité, représentée par Me Catherine BROUSSOT MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bba
18 septembre 2007
18 septembre 2007
2007 L'affaire a été mise en délibéré au 18 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b86
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Représentés par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP MORIN/PERRAULT/CAGNEAUX-DUMONT/GALLION, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES Madame B... P... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd4
21 janvier 2014
21 janvier 2014
prononcé, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame Béatrice X...demande d'aide juridictionnelle en cours ... 22610 PLEUBIAN Représentée par Me Stéphanie MORIN-BONNIN
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03096_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2021, Mme A épouse B et autres, représentés par Me Ginisty-Morin, avocat, demandent à la cour d'annuler ce jugement, ainsi que les
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62c67c79ca9bf263790308e8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Fabrice MORILLO, conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f128
28 février 2012
28 février 2012
l'instruction : 13 Janvier 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 28 Février 2012 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZETet Claude MORIN
Source officielle2e chambre civile
631adde5f575634f1371ecc4
8 septembre 2022
8 septembre 2022
le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Solène MORIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e16c6a1876057df5d4d2
18 mai 2022
18 mai 2022
Fabrice MORILLO, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
659f9a5e3328fa00087a273e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Fabrice MORILLO, conseiller, chargé du rapport.
Source officielle1ère chambre civile B
61631517e03efc4516bd2d8d
17 mai 2011
17 mai 2011
plaidoiries tenues en audience publique : 11 Avril 2011 Date de mise à disposition : 17 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN
Source officielle1ère chambre civile B
616318c3e0639f4f1a04a523
7 février 2012
7 février 2012
tenues en audience publique : 06 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 07 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163e584578519f70b5eb86d
9 mars 2010
9 mars 2010
(SCP RABIER & Associés) Madame [E] [Y] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Eric MORIN
Source officiellePage 13 sur 122