l'instruction : 19 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2011 Audience tenue par Dominique ROUX et Claude MORIN

dernier alinéa du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN

2010 L'affaire a été mise en délibéré au 23 mars 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN

requête enregistrée le 25 janvier 2022, la Ligue française contre la vivisection et l'expérimentation sur l'homme et l'animal et pour leur remplacement par des méthodes substitutives représentée par Me Morin

de Paris à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public portant sur une mission de maîtrise d'œuvre relative à la restructuration de la crèche « Mozart

FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE Maître MERCIER es qualités de mandataire ad hoc de la liquidation judiciaire de la SAS METALEUROP BORD Demeurant Résidence Mozart

FILLON TECHNOLOGIES 2, Route de Houdan 28210 FAVEROLLES Représentée par : la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT (avocats au barreau de CHARTRES) Mme Denise C... ... 17770 BURIE INTIMEES Vu

LES SALINS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Morgane MORIN, substituant Me Alexandre DELORD, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE S.C.P.

GAN ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Sabine MILLOT-MORIN, membre de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : En application

né le 23 Janvier 1958 à ANDUZE (30140) ... 30100 ALES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MORIN-JOUTARD, avocats au barreau D'ALES Madame Catherine A.

Localité 4] (77) [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [H] [S] né le 22 juin 1992 à [Localité 5] (78) [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés et assistés de Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP MORIN-PERRAULT-CAGNEAUX-DUMONT-GALLION

S.A. [9] C/ [U] [Z] veuve [V] S.A. [8], [5] SIP [Localité 6] S.A.S. [12] SIP [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2023 à : Me Hubert ROUSSEL Me Camille MORIN

C/ [F] ASSOCIATION COORDINATION DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTU RE DES HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 26 avril 2023 à Me Hertault Me Morin

ARRET N° ASSOCIATION MAISON DES [7] C/ [H] ASSOCIATION COORDINATION DES MAISONS DES [6] copie exécutoire le 26 avril 2023 à Me Hertault Me Morin

[Z] [T] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Me Régime DE LA MORINERIE, avocat au barreau de Paris (D1433) substituée par Me FERREIRA

avisés, conformément à l'article 450 dernier alinéa du CPC COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL EXPÉDITION

GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉES : Madame [O] [X] [Adresse 4]' [Localité 3] Représentée par Me Stéphane BARON de la SCP LE ROUX - MORIN