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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6162987a201c88caf8c4e243
14 juin 2013
14 juin 2013
réparation du préjudice résultant du refus fautif de l'éditeur de restituer ces supports, puis au cours de l'instance, la restitution des tirages contrecollés ainsi que de l'ensemble des tirages et négatifs
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3b
1 décembre 2008
1 décembre 2008
SOCMA était présente aux deux accedits de l'expert et ce dernier n'avait pas l'obligation de rédiger un prérapport, - l'expert a constaté la non-conformité du matériel installé et ses conséquences néfastes
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e394a
20 avril 2022
20 avril 2022
avoir lieu, eu égard aux facultés de remboursement, donc à la situation financière des époux [V], - que le Crédit Agricole expose tout d'abord que le solde du compte bancaire des époux [V] serait négatif
Source officielleETRANGERS
6268de29b6a90a057d2a5b66
25 avril 2022
25 avril 2022
Six personnes ont été éloignées mais depuis le 20 avril, une personne positive est maintenue au sein du secteur E et en contact avec les personnes négatives.
Source officielleETRANGERS
6268de29b6a90a057d2a5b68
25 avril 2022
25 avril 2022
Six personnes ont été éloignées mais depuis le 20 avril, une personne positive est maintenue au sein du secteur E et en contact avec les personnes négatives.
Source officielleETRANGERS
6268de29b6a90a057d2a5b6a
25 avril 2022
25 avril 2022
Six personnes ont été éloignées mais depuis le 20 avril, une personne positive est maintenue au sein du secteur E et en contact avec les personnes négatives.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
635237918c924eadffcc498c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle souligne que si le résultat de son exercice est négatif en 2021, elle dispose de réserves constituées par les exercices précédents qui étaient tous positifs.
Source officielleChambre commerciale
69d5eb4ccdc6046d477bc723
7 avril 2026
7 avril 2026
Les deux procès-verbaux font état des soldes négatifs des comptes bancaires de la société Mondial Peinture : à la Banque Populaire du Sud, deux comptes bancaires dont les soldes sont négatifs de 54 820,17
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c19b65e642c58784e2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Elle soutient que son bilan est négatif et que l'exécution du jugement entraînerait l'ouverture d'une procédure collective à son encontre.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68fb977f11af6ba0065f3a37
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les pièces qu'il produit à l'appui de sa demande de prolongation montrent qu'il a reçu le 03 octobre 2025 la réponse négative des autorités consulaires tunisiennes, qu'il a sollicité l'assistance de la
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe8
3 mai 2018
3 mai 2018
résultat négatif de l'exercice précédent de 18981 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ce
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Sa Bois chauds du Berry déposés en 2015 et 2016, qui font apparaître d'abord une perte des capitaux propres (- 20.336 €) qui demeurent positifs à 223.155 €, puis des capitaux propres qui deviennent négatifs
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00908_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B A et la SARL Majis Immo ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les deux certificats d'urbanisme opérationnels négatifs délivrés le 11 octobre 2019 par le maire de Villers-Pol au nom
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040debd7282443856858
8 avril 2025
8 avril 2025
L'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) de la société est négatif sur les 4 derniers exercices. Il est passé à -1,6 millions d'euros à fin juin 2017, avec une dégradation de l'ordre de 500 000 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68f8669acb86fa851c25cbf7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- Les deux documents intitulés « Resolution Flow Chart » et « Points of Talks/Negotiations » ne sont que des documents de travail comme en atteste l'emploi du terme « disputed » dans le schéma du «
Source officielleChambre 1 A
64534ca537f394d0f8f6658b
3 mai 2023
3 mai 2023
l'année 2021 laissait apparaître un résultat d'exploitation limité à 8 870 € et que la Banque Populaire d'Alsace a rejeté une demande de financement en raison du fait que ses fonds propres étaient négatifs
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b8
31 mars 2009
31 mars 2009
Sur ces documents, apparaissent des cotisations d'assurance vieillesse précomptées pour un montant négatif.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00053_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire est insuffisamment motivée ; - elle comporte des conséquences négatives pour sa situation personnelle qui est désormais établie
Source officielleRéférés 8ème Chambre
6710aa73be64d7e5102451d8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
solde par une perte de 37.514 euros et le résultat intermédiaire au 29 février 2024 accuse une baisse de plus de 88% par rapport à l'exercice précédent ; la trésorerie selon les périodes est soit négative
Source officielleCh. civile et commerciale
67932e5420da87ff5e0113cd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'avis d'imposition 2016 sur le revenu 2015 mentionne des revenus industriels et commerciaux négatifs.
Source officiellePage 13 sur 771