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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
68f3209979ac4fbe1d87777f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
GILBERT COMBE PALETTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 16 Octobre 2025 APPELANTE : SOCIETE DES ENTREPOTS ET TRANSPORTS
Source officielleCour d'Appel
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6 janvier 2015
6 janvier 2015
Il nous a également été confirmé que Monsieur C... a gerbé cette palette à plusieurs mètres de hauteur et a opéré des manoeuvres brusques ce qui a fait chuter la palette sur laquelle Monsieur Z... se
Source officielle8ème chambre
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
Elle affirme que ce n'est qu'à raison du défaut de livraison des six autres palettes qu'elle n'a pas réglé la facture du 15 mars 2024.
Source officielleChambre 4-8
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11 juillet 2023
11 juillet 2023
] [H], salarié de la SAS [5] a été victime d'un accident de travail dans les circonstances suivantes : pendant une opération d'entretien, alors qu'il passait l'aspirateur, un ouvrier a bousculé une palette
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
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5 septembre 2012
5 septembre 2012
Il était employé par l'agence LEADER INTERIM et travaillait sur le chantier pour le compte de la société PAGOT.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
Outre la préparation des commandes (picking), elle s'occupait également de l'emballage des produits et, jusqu'en 2017, du stockage de gros colis sur palettes sur le poste 'PEL' (produits d'entretien des
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
pour combler le vide entre le plafond du container et la palette, et se serait fait mal à l'épaule droite' ; Objet dont le contact a blessé la victime : selon les dires du salarié, un colis de papier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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4 juillet 2019
4 juillet 2019
Il tirait une palette et une plaque maintenue par cette palette lui est tombée sur la tête'.
Source officielle18e Chambre
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17 janvier 2013
17 janvier 2013
[S] qui reconnaît avoir procédé à un trafic de palettes entre lui et M. [P], ce qui est en complète contradiction ave l'attestation de M.
Source officielleCour d'Appel
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11 janvier 2001
11 janvier 2001
: Considérant qu'il s'infère des éléments des débats que les trois bobines de métal ont été chargées dans la remorque du camion de la société TRANSPORTS BASIRE après que chacune ait été fixée à une palette
Source officielleSécurité sociale
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17 février 2015
17 février 2015
mais que : * ces fûts, foudres et caisses palettes ne servent plus à l'exploitation du fonds de commerce, et n'ont été mentionnés qu'à des fins descriptives dans un bail qui date de près de 20 ans,
Source officielleCour d'Appel
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25 juin 2012
25 juin 2012
née le 11 Mai 1976 à DIJON (21) ... 21000 DIJON représentée par Me Céline PAROT, avocat au barreau de DIJON INTIMES : CABINET BENESTY TAITHE 59 rue de l'ourq 75019 PARIS représenté par Me
Source officielleCour d'Appel
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28 avril 2000
28 avril 2000
vendredi 6 octobre 1995, le groupement d'intérêt économique LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNIQUES (le L.F.B.) a confié à l'agence de la SERNAM de CHELLES le transport de deux palettes
Source officielleChambre Sociale
64a7b20e3bcaf505db696a16
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Je lui en ai fait la remarque et lui ai rappelé d'utiliser le tire-palette à levée en amenant le carton de bananes à hauteur du rayon et en le faisant glisser le cas échéant à charger le rayon article
Source officielle5e chambre Pole social
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
[J] [F] que ce dernier a renseigné le 28 juin 2021, qui mentionne 'livraison d'une palette de 750kg.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc83
19 avril 2011
19 avril 2011
Le certificat médical initial d'accident du travail, adressé à la caisse, a été établi le 14 octobre 2004, et mentionne : traumatisme du pied gauche, pied coincé entre deux palettes, mécanisme, douleur
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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11 avril 2023
11 avril 2023
de la palette.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fdf03ebbdffcbea6aa3a
7 juin 2012
7 juin 2012
janvier 2010 a accepté la nouvelle tarification à compter du 1er février 2010, - de constater que la société Danone n'a déclaré sa créance entre les mains de Maître [N], qu'en ce qui concerne les palettes
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85885
31 mai 2001
31 mai 2001
de 2 DTS par kilo sur les 420 kilos manquants, soit 840 DTS, prévue par les dispositions de la Convention de Bruxelles, en expliquant que le calcul de la limitation au colis doit être appliqué à la palette
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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18 avril 2024
18 avril 2024
En premier lieu, les notes produites ne permettent pas de s'assurer que les palettes incriminées sont bien celles qui ont été livrées par la société Prinsen le 30 juin 2020.
Source officiellePage 13 sur 119