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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4a
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Monsieur X...Paul Philippe a été engagé par l'EARL LES OUASSOUS DE LA SOURCE, aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (32 heures) en date du 6 novembre 2008, en qualité de pêcheur
Source officielle2ème Chambre
635236dd8c924eadffcc488e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[S] [J], président de la société des pêcheurs à la ligne de [Localité 12]-[Localité 13] qui déclare s'être rendu sur place à l'invitation de M.
Source officielle3ème chambre
627ca8ce4781dc057dee7da5
11 mai 2022
11 mai 2022
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555.2021.013385 du 28/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉS Madame [J] [I] 56 rue des martins pecheurs
Source officielle4e chambre civile
60005a5b0331716e9c1a006f
13 janvier 2021
13 janvier 2021
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES Selon bon de manutention du 26 février 2013 monsieur [D] [P], marin pêcheur, a fait effectuer la mise à terre sur des bers de son bateau et la dépose des moteurs
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60371ea148fb05b8c558d2a9
4 juin 2015
4 juin 2015
Consul du Sénégal à [Localité 1], [V] [E], l'acte de reconnaissance dressé le 12 janvier 1981 de [X] né le [Date naissance 4] 1978 de [P] [M], par [K] [F], né en 1937 à [Localité 6] (Sénégal), pêcheur
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163aeac8d16be2ca5050a38
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Guy PECHEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93185
20 avril 2016
20 avril 2016
Il précise qu'il a cessé son activité complémentaire de patron pêcheur et que s'il a investi dans l'exploitation d'un second fonds de commerce avec sa compagne, il y a mis son épargne et s'est endetté
Source officielleJuge unique
DCA_24PA00566_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur place, des pêcheurs avec qui il commerçait l'ont informé des exactions commises par le mouvement rebelle de Jean-Pierre Bemba dans la région.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33acf451bb7cd9293ed
6 janvier 2025
6 janvier 2025
le Juge des contentieux de la protection d'ANGOULEME (RG : 11-21-902) suivant déclaration d'appel du 10 février 2023 APPELANT : [D] [V] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Caroline PECHIER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66ff8591a4ff9ec259c0951d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Pierre DAVOUS, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Caroline PECHIER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679334d154e6f046d26ca4f4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
21/00663) suivant déclaration d'appel du 03 juin 2022 APPELANT : [G] [L] né le 26 Novembre 1967 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Caroline PECHIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9fe62f7c490f224f1a
20 février 2014
20 février 2014
au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Société EVERITE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] représentée par Me Caroline PECHIER
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
d'améliorer les connaissances relatives à cette menace à l'échelle locale, de réaliser un inventaire des captures accidentelles et des bonnes pratiques existantes, d'autre part, de sensibiliser les pêcheurs
Source officielle2e chambre sociale
6791de5f93ef93c421386b77
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MONTPELLIER INTIME : Monsieur [O] [X] né le 03 mars 1973 à [Localité 6] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Maryse PECHEVIS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab8a0de54ff609f7c3e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[X] [P] en qualité de marin-pêcheur, a été heurté de plein fouet par une manille crochetée reliée à un émerillon et à un cordage, qui avait quitté son taquet en raison d'un treuil défectueux.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00630_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Selon l'article UC 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune du Barcarès, applicable dans le secteur UCb dit " village de pêcheurs " au sein duquel se situe le terrain d'assiette du projet
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d8b6cdc6046d478a57ff
16 avril 2026
16 avril 2026
[H] [W] exerce la profession de pêcheur professionnel. Il est immatriculé auprès de la MSA Nord Pas de Calais.
Source officielle1ère Chambre
680875c5dfde5caae99bd06c
22 avril 2025
22 avril 2025
dont il revendique la paternité au titre du droit d'auteur, à savoir : - une photographie de deux CRS portant secours à un de leur collègue blessé, - une photographie représentant la charge d'un pêcheur
Source officielleChambre sociale
65b36ba28c0355000835f688
25 janvier 2024
25 janvier 2024
France depuis 2012, à l'âge de 43 ans, il a déclaré à l'expert sans contestation avoir en Syrie, exercé les fonctions de peintre pendant 3 ans, d'ouvrier d'entretien de jardin pendant 4 ans et de marin pêcheur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01982_20230202
2 février 2023
2 février 2023
locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel, riverain () d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire () de ce lac, des pêcheurs
Source officiellePage 13 sur 22