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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
65aa2020a34ad10008581761
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par conséquent Mme [I] ne peut justifier d'aucun titre lui permettant de résider dans le bien sis, [Adresse 3] à [Localité 6], [Adresse 7].
Source officielleChambre 1-2
65aa212aa34ad100085817df
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier
Source officielle1ère chambre civile B
69f43e19cdc6046d472e2958
28 avril 2026
28 avril 2026
[A] [B] (la victime), piéton, a été percuté par un véhicule conduit par M.
Source officielleTARIFICATION
62c3d44d93e17a6379205616
1 juillet 2022
1 juillet 2022
* * * DECISION Mme [U] et Mme [C], salariées de la société les Cars d'Orsay ont déclaré un accident du travail le 19 mars 2019, indiquant que le bus dans lequel elles circulaient avait été percuté
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88014
21 février 2006
21 février 2006
plus de 42 % en 4 ans et un résultat net qui est passé de 9 182 000 francs en 1997 à-6 186 000 francs en 2000 (le résultat prévisionnel pour l'année 2001 est estimé à-13 000 000 francs), et rien ne permet
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8886a
15 juin 2006
15 juin 2006
de salaires : Le calcul de la victime a été à tort entériné par le tribunal en l'absence de toute justification d'une perte de salaire complémentaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89275
16 octobre 2007
16 octobre 2007
A cet égard, elle observe que le véhicule conduit par Evelyne X... a percuté une niveleuse stationnée à 15 mètres de la chaussée après avoir effectué un dérapage sur une couche de gravier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00072_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La société MAAF, assureur de la mère de l'enfant ayant percuté la victime, a versé des indemnités d'un montant total de 40 000 euros aux parents de cette dernière.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03317_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le moyen ne peut qu'être écarté comme manquant en fait. 5.
Source officielleChambre civile 1-3
6969ec12cdc6046d477e3078
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[L] a été percuté par M.
Source officielleChambre 1-7
680b1f944d571f883366921c
24 avril 2025
24 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,
Source officielleChambre 1-2
653b5879502b828318c4e1de
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielle2e chambre sociale
677f67a28c38f76f783032ed
8 janvier 2025
8 janvier 2025
le contrôle de votre ensemble routier et avez percuté par l'arrière un véhicule arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00770_20240223
23 février 2024
23 février 2024
enregistré le 3 février 2024 et non communiqué, Mme A conclut aux mêmes fins que précédemment ; elle demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du centre communal d'action sociale de Pennautier
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f457
3 avril 2012
3 avril 2012
Société COVEA RISKS 19/21 allée de l'Europe 92110 CLICHY représentée par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de la SCP BOITELLE, HOCQUARD & ASSOCIES (Me Vincent PERRAUT
Source officielleChambre 1-7
6973ac75cdc6046d4771c05f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,
Source officielleChambre 1-7
69d8a363cdc6046d47bd4121
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,
Source officielleChambre 1-2
6618cef77935f50008be3fe5
11 avril 2024
11 avril 2024
GRDF dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Corinne PERRET-VIGNERON
Source officielleChambre 1-2
6618cef87935f50008be4021
11 avril 2024
11 avril 2024
Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61631227615c943a65e043c0
3 avril 2012
3 avril 2012
INTIMEES Société COVEA RISKS [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de la SCP BOITELLE, HOCQUARD & ASSOCIES (Me Vincent PERRAUT
Source officiellePage 13 sur 340
JAILLET, Emmanuelle, PERRAUT
23/06/2026
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Mboty, Sabrina, Perraut
17/04/2026
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PERRAUT, Appoline, Annabelle, HUGUEVILLE
15/04/2026
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PERRAUT YAN
08/03/2026
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PERRAUT YAN
12/12/2025
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