Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd0
5 février 2015
5 février 2015
représentée par Me Richard LAURENT de la SCP LAURENT-ANCIENNEMENT PEKLE-LAURENT, avocat au barreau de CREUSE, Me SELAS PERRET NUNEZ LAGARDE, avocat au barreau de PERIGUEUX Monsieur Emmanuel X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d8
27 juin 2008
27 juin 2008
Frédéric COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle INTÉRÊTS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 27 JUIN 2008, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de PÉRIGUEUX
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6538b35e7ffc2c8318edff01
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, ET : Maître [U] [R] Avocat, demeurant [Adresse 2] absent, représenté par Me Juliette LE FOURNIS, avocat au barreau de PERIGUEUX Défendeur, A rendu publiquement l'arrêt contradictoire
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69005dfc2481d356bd175292
23 octobre 2025
23 octobre 2025
née le 28 Novembre 1971 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Absent, Représentée par Me Delphine ALONSO membre de l'AARPI GAULTIER - ALONSO, avocat au barreau de PERIGUEUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056bbf9fd47c90a136cd
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par jugement prononcé le 9 avril 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux a statué ainsi qu'il suit : - ordonne la jonction des procédures RG 18/234 et RG 19/270 à la procédure 18/232
Source officielleCour d'Appel
CH OPTIQUE venant aux droits de la S.A.R.L. GREENWICH OPTIQUEc/S.A
6253c976bd3db21cbdd88645
29 mai 2006
29 mai 2006
GREENWICH OPTIQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 5 place Bugeaud - 24000 PÉRIGUEUX représentées par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7af
22 septembre 2008
22 septembre 2008
G. 2005. 3337) par le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel du 14 février 2007 APPELANT : Monsieur Guy André X..., né le 12 Juin 1949 à CHALEIX (24) de nationalité française
Source officielleCour d'Appel
Société AGRI-SOL OCCAS SIGLE ASOc/Madame Ginette X
6253ca40bd3db21cbdd8a74f
17 mars 2008
17 mars 2008
la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 octobre 2006 (R.G. 05/885) par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6707700c81e733ee26982d91
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TRARIEUX de la SELARL JOLY-GUIRIATO-TRARIEUX, avocat au barreau de BERGERAC Appelantes d'une ordonnance de référé (R.G. 24/00004) rendue le 02 mai 2024 par le Président du Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64a66025bbd03a05db9651bd
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, Appelants d'un jugement (RG : 21/00616) rendu le 10 mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 22 juin 2022,
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65a237db7ca18b0008e57fda
12 janvier 2024
12 janvier 2024
régulièrement avisée, non comparante à l'audience, Appelante d'une ordonnance (R.G. 23/00603) rendue le 21 décembre 2023 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de PERIGUEUX
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e8825bbe450008b2ccb6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Suivant jugement en date du 6 juin 2016, le Tribunal d'instance de Périgueux s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal de grande instance de Périgueux au motif que les actions immobilières pétitoires
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb7261
4 avril 2024
4 avril 2024
AUTOS PIECES OCCITANES demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Victor DOTAL de la SELARL SELARL PIPAT - DE MENDITTE - DELAIRE - DOTAL, avocat au barreau de PERIGUEUX S.A.R.L.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
652e25f992ba098318768413
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334d354e6f046d26ca510
23 janvier 2025
23 janvier 2025
suivant jugement en date du 14 décembre 2021 Représentée par Me Vincent MARIS de la SELARL PLUMANCY, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 09
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627e9c38d18b7ebf63d1e7
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/07245 Monsieur [L] [H] c/ SARL [H] (mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6361c51457d0f882dbc5
26 avril 2023
26 avril 2023
décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 juillet 2022 (R.G. 22/00754) par le Juge de l'exécution de PERIGUEUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f1d7547ffb526292dd6f32
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par ordonnance de référé contradictoire du 5 décembre 2024, le président du tribunal judiciaire de Périgueux a : - déclaré la société Entreprise [M] [A] hors de cause ; - ordonné une expertise et commis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfd6cdc6046d47ea1186
2 juin 2026
2 juin 2026
Me Frédéric COIFFE, avocat au barreau de PERIGUEUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 décembre 2023 (R.G. n°F21/00125) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
DBVJ-V-B7B-KAZU Monsieur Y... Wc/SA ERDF devenue SA ENEDIS
5fdb6796f0d8b445e57ebb32
13 mars 2019
13 mars 2019
né le [...] à PERIGUEUX (24000), demeurant [...]
Source officiellePage 13 sur 74