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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc3
9 octobre 2008
APPELANTE S.C.I. 2BMA prise en la personne son gérant ayant son siège social 60 rue Grignan 13001 MARSEILLE représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Denis PERIANO
Pôle 4 - Chambre 6
61609e50264c7ed035b03c68
24 janvier 2014
chantier en cours ; Considérant que l'expert avait préconisé l'étaiement du mur n° 33, c'est-à-dire de l'immeuble [Z], avant les travaux, ce qui montre que dès avant les travaux la situation était périlleuse
6253cdc4bd3db21cbdd946ad
20 février 2019
Elle a exposé : - que l'organisme avait été placé dans une situation périlleuse en raison de l'absence prolongée du directeur vétérinaire, de sorte que le remplacement définitif de Monsieur A... et son
Pôle 5 - Chambre 6
6968e865cdc6046d47652505
14 janvier 2026
en principe, à s'ingérer, à effectuer des recherches ou à réclamer des justifications des demandes de paiement régulièrement faites aux fins de s'assurer que les opérations sollicitées ne sont pas périlleuses
6968e869cdc6046d47652576
5ème Chambre
63d22aae9b3c8605deec20c4
25 janvier 2023
Elle indique Mme [K] s'est placée dans une situation périlleuse si elle s'est interposée entre deux chevaux entiers.
2ème Chambre
627df7b00d41e0057d43e2e6
12 mai 2022
- DUMOLARD - THILL, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Intimée Mme [K] [G] née le 01 Septembre 1958 à PARIS, demeurant 2 Chemin des Lauriers - 73220 AIGUEBELLE Représentée par Me Christelle PERILLAT
2ème CH - Section 1
66c8261e5372bffe825630f9
22 août 2024
Chambre 4-6
661a202b4cfa010008a2d6d9
12 avril 2024
produits aux débats démontrent qu'il s'agissait d'un dossier emblématique pour la société, ce qui n'est pas discuté par l'appelant dans ses conclusions puisqu'il qualifie ce chantier 'd'important et périlleux
2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb505d6f7f678d48fde
4 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Infirme l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Périgeux en date du 13 novembre 2023 en toutes ses dispositions Statuant à nouveau, Déclare recevable
2ème chambre
6799c4295331f58c9ee86ef8
28 janvier 2025
Elles n'ont ainsi, en principe, pas à effectuer de recherches ou à réclamer à leurs clients de justifications dans le seul but de s'assurer que les opérations demandées sont régulières et non périlleuses
Pôle 4 - Chambre 2
6162fde73ebbdffcbea6a9ad
4 janvier 2012
la société NEXITY LAMY dont le siège social est situé au : [Adresse 3] [Localité 21] représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-François PERICAUD
6253c879bd3db21cbdd855ee
1 février 2001
ne correspond pas nécessairement à un excédent de trésorerie de même montant ; qu'il ne peut être intégralement distribué sans que l'entreprise ne soit inévitablement exposée à des insuffisances périlleuses
Chambre sociale
616337ed06e11dac7d76d109
20 septembre 2010
n'a pas été retenu comme cause de l'accident mais qui vaut devant la présente juridiction spéciale, aveu opposable, - l'employeur bicéphale est fautif d'avoir fait circuler dans des conditions périlleuses
6253cd6bbd3db21cbdd934c1
9 septembre 2016
X..., engagé dans une opération immobilière périlleuse qui l'a, de surcroît, contraint de subir les tracas d'une action en justice pour faire valoir ses droits, un préjudice moral certain, qui n'est pas
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00340_20240125
25 janvier 2024
Copie de l'arrêt sera transmise, pour information, à Me Claire Perinaud. Délibéré après l'audience publique du 11 janvier 2024 à laquelle siégeaient : - M.
Chambre Commerciale
62c67c96ca9bf2637903098b
6 juillet 2022
défectuosités du véhicule acquis par elle ; - condamner la SAS JMC Autos à payer à Mme [L] la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice éprouvé au quotidien du fait de la conduite toujours périlleuse
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc2b
1 octobre 2025
Chambre commerciale 3-2
69673622cdc6046d47394757
13 janvier 2026
judiciaire, qui évalue l'insuffisance d'actif à la somme de 746 507,78 euros, reproche au dirigeant les paiements préférentiels faits au profit d'entités du groupe en connaissance de la situation périlleuse
Chambre 1-11 référés
6973a0aecdc6046d4770a61a
22 janvier 2026
invalidante ayant justifié au 1er janvier 2025 d'un arrêt de travail continu, entraînant une situation économique précaire et un obstacle à son relogement, qu'il est suivi psychologiquement rendant périlleuse
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