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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
662b43c1fe25450008314894
25 avril 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Chambre sociale
642fb619cece1704f5747574
6 avril 2023
PHILIPS LIGHTING BV [Adresse 11] [Adresse 3] représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da89
30 mars 2011
ST-iB modalités de droit de visite grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 MARS 2011 --- = = oOo = =--- Le trente
65449d5fc71a6a83181c8e4c
2 novembre 2023
Philippe BRUEY,Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
1re chambre 2e section
627b564476c5d9057df80360
10 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
6253c95abd3db21cbdd8809f
1 février 2006
Jean Philippe Marie Z... Mme Chantal Roberte X... épouse Z... GMF ASSURANCES Société AXA FRANCE IARD M. Gaùtan A...
Pôle 5 - Chambre 5
6163014d4c6681071edf67bd
31 mai 2012
GALLAND) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010), assistée de Me Philippe GALLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : L10, plaidant pour la SCP GALLAND - VIGNES, INTIME Monsieur [I] [M] [
Pôle 1 - Chambre 3
68e894a2d8f6cc6d55dd3f4e
9 octobre 2025
08 novembre 2024 - président du TJ de [Localité 8] - RG n°24/51119 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SA HENRAT & GARIN
Pôle 4 - Chambre 3
69d89574cdc6046d47bc0cf4
9 avril 2026
FONCIERE CRONOS Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège RCS [Localité 2] 884 884 701 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
6253caf7bd3db21cbdd8c8f9
24 avril 2008
Philippe X...
6253cb87bd3db21cbdd8db59
17 mars 2010
Philippe A..., MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD AM/ iB Réparation dommages causés par auxiliaire de justice grosse délivrée à Maître JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
6253ca7abd3db21cbdd8b238
27 novembre 2007
AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me GARNERIE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ---==oOo==--- ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 ---===oOo===--- A l'audience publique de la chambre
2ème CH - Section 1
62cd0f1ae91c8e9fcf07132f
11 juillet 2022
GARNIER E. COLLOBER K.
6253c94cbd3db21cbdd87de0
5 janvier 2006
Alain X..., demeurant 63 rue Saint Jean - 79000 NIORT Mademoiselle Brigitte Y..., demeurant 63 rue Saint Jean - 79000 NIORT Mademoiselle Valérie X..., demeurant 64 rue de Grange - 79000 NIORT Monsieur Philippe
627b564676c5d9057df80380
plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : E0959 DEFENDEUR A L'OPPOSITION **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Février 2022, Monsieur Philippe
Ch. civile et commerciale
64a7b2453bcaf505db696ac8
6 juillet 2023
Société PIETERS INVESTISSEMENTS [Adresse 10] [Localité 3] (MAROC) représentés par Me Claire VALLS de la SELARL BARBIER et VALLS, avocat au barreau de DIEPPE et assistés par Me Virginie HERISSON GARIN
62c5299da2c4236379079bfd
5 juillet 2022
62c5299da2c4236379079c1f
Chambre 1-8
62cfb1db548bc59fcf4f0e70
13 juillet 2022
PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe
63c79be7da31367c908eb8e1
17 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
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