Représentée par la SELARL BIGEARD - BARJON, avocat au barreau de LYON, toque : 1211 INTIMEE : SCI IMMOBES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

est sis [Adresse 2], immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de [Localité 6] sous le n°538 422 056 prise en la personne de Maître [B] [X] son représentant légal Représentée par Me Philippe

représenté par ses curatrices Madame [V] [T] née [S], sa soeur et Madame [L] [T], sa nièce né le 21 Janvier 1971 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

NOUVELLET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Philippe NOUVELLET COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 AVRIL 2025 *****************************

N° Portalis DBVM-V-B7G-LNOO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F20/01625 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01566 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Nicolas FANGET, avocat au barreau de LYON

[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me Cécile FLANDROIS

E.M.S. immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 535 040 901 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me François SANDRE, avocat au barreau de PARIS Le GIE EURO INFORMATION PRODUCTION [Adresse

V [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assistée de Me Jean-Marc HOURSE de la SELARL

Thomas FAGEOLE de la SAS HDV AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ : [Y] [X] né le 02 Avril 1983 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Philippe

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : LA SOCIETE PERRY [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Olivier LAUDE de la SCP LAUDE - ESQUIER - CHAMPEY, avocat au barreau

Me Michel TALLENT de la SELARL MONOD - TALLENT, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [D] [V] né le 25 Décembre 1994 à [Localité 7] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe

02795 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 AVRIL 2023 APPELANTE : Société SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Philippe