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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

66a9d39005566a2f16fd877f

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LES JARDINS DECHARLEMAGNE représenté par son Syndic en exercice la SA GALYO [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e4

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR PUBLIC Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75013 PARIS représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Philippe BEAUSSART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90205

Appel

1 février 2013

1 février 2013

Olivier Y... en qualité de mandataire spécial. Par courrier daté du 10 novembre 2012, ses enfants, M. Jean-Pierre X..., Mme Christine Z... née X... et M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9aaf1cdc6046d4737a8ee

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S. [1] Pris en la personne de son représentant légale en exercice Dont le siège social sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

659e4b8255379800088474ab

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Arrêt rendu le 31 Janvier 2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 21/6616 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/01/24 à : Me Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92ea1

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Olivier Thomas Y... C/ M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971f9a2cdc6046d473a1acb

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 OCTOBRE 2025, , le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033f62ed28bf8a6aa78ca96

Appel

24 février 2017

24 février 2017

[Q], ainsi que des sociétés Midalimo et Philippe Menager, - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64f816400a9accd9695a421b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Olivier BRUE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

15e Chambre A

61609218db7ff645d8566564

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02540_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

À la demande de la société SCI Les Oliviers, la commune de Châteauneuf a fait réaliser des travaux d'extension du bâtiment.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb619cece1704f5747576

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb616cece1704f574756e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.S. NORDEON GROUP BV S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66a33c4b02a12a235bae6f06

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Anne-laure WIART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 Représentant : Me Charles-Hubert OLIVIER

Source officielle
CA

4e chambre civile

69736f6ccdc6046d476a822a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[K] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Olivier DUPUIS de la SARL OLIVIER DUPUIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb37bd3db21cbdd8d1f7

Appel

21 septembre 2009

21 septembre 2009

A l'audience publique du 14 Septembre 2009, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3d905b7378c3f0c53a6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Elisabeth BEDROSSIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Madame [C] [I] épouse [T] Madame [H] [I] épouse [R] représentées par Me Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b9

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Olivier Philippe X..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89078

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

Le 30 décembre 1992, Philippe DE Z... DE A... cédait 899 parts à Olivier K... et le 18 octobre 1993 sa dernière part à la société luxembourgeoise QUINTUS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9001a

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

.-87000 LIMOGES représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 16 NOVEMBRE 2011

Source officielle

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Journal officiel
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SIREN 347697112Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

14/07/2026

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