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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
62c67baeca9bf26379030603
6 juillet 2022
6 juillet 2022
APPELANTE SELAS SYNLAB PROVENCE dont le siège social est sis 93 avenue des Caillols 13012 MARSEILLE, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité représentée
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86065b5a3ab8ca54ed3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
une instruction suffisante, A titre subsidiaire, - déclarer la décision prise par la [8] inopposable à son égard, A titre infiniment subsidiaire, - ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e2a
3 octobre 2000
3 octobre 2000
médical aurait pu, sans dommage pour la santé du mis en cause, être différé de quelques jours et a estimé qu'il convenait de rejeter l'excuse non valable; DOSSIER N 98/03065-O ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2000 Pièce
Source officielleChambre 8
679b1a7a38d42752285cfecd
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 Audience publique tenue le 26 novembre 2024 par Madame CHURLET-CAILLET
Source officielleChambre A - Civile
63c8eddedc5b777c90992e0e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
HOME RENOV 49 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibault CAILLET de la SCP AVOCATS DEFENSE
Source officielle1ère Chambre
627b55eb76c5d9057df80224
10 mai 2022
10 mai 2022
Il ne verse aux débats aucune pièce de nature à justifier la retenue du solde, à hauteur de la somme de 183,80 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02155_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac4b63d827c909cac61
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, ont entendu les représentants des parties en leurs observations, assistés de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc67985d82da296f827
3 avril 2025
3 avril 2025
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ E : Mutuelle MUTUELLE DE [Localité 5] ASSURANCES demeurant [Adresse 4] / FRANCE Représentée par Me Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61625106929f6bffa995b423
3 juillet 2014
3 juillet 2014
APPELANTS Monsieur [A] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [C] [F] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 6] SELARL [O] ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] Représentés et assistés de Me Pierre
Source officielleChambre 8
6970ca16cdc6046d471bf980
20 janvier 2026
20 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 N°RG 25/02322 - N°Portalis DBVW-V-B7J-IRXK Audience tenue publiquement le 25 novembre 2025 par Madame CHURLET-CAILLET
Source officielleRétention Administrative
6881becb53f7f060d28c79c5
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Pour vous répondre, mes pièces justificatives sont en Espagne; J'ai fait une demande il y a deux ans, on m'a dit qu'il fallait attendre quatre ans pour avoir le justificatif de séjour en Espagne.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01786_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1bf67cdc6046d47877d17
16 avril 2026
16 avril 2026
[Y] présentait une faiblesse à la cheville depuis son accident du travail du 31 octobre 2019 alors qu'il aurait marché sur un caillou.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42c
25 octobre 2007
25 octobre 2007
DÉCISION : VU TOUTES LES PIÈCES DU DOSSIER, LA COUR, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ CONFORMÉMENT A LA LOI, A RENDU L'ARRÊT SUIVANT : Devant le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE, Karim X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3aa
25 octobre 2007
25 octobre 2007
DÉCISION : VU TOUTES LES PIÈCES DU DOSSIER, LA COUR, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ CONFORMÉMENT A LA LOI, A RENDU L'ARRÊT SUIVANT : Devant le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE, Karim X...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00921_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd175350
27 octobre 2025
27 octobre 2025
À l'issue de son enquête, elle a rendu une décision de prise en charge, après que les pièces du dossier aient été mises à disposition de l'employeur qui a formulé des observations.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01094_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
qualifiées de blessure en lien avec l'évènement du 17 janvier 2017, mais sont imputables à un état pathologique préexistant dont les premières constatations remontent à 2015, ainsi qu'il ressort des pièces
Source officiellePage 13 sur 30