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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00214_20250718
18 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03642_20230925
25 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte
Cour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85623
20 avril 2001
Maître GAN, avocat au Barreau d'ANGERS, estime que ses intérêts sont lésés par la rédaction de l'article 3.2 portant exception relative à la confidentialité des correspondances entre avocats qu'il tient
4ème chambre
DCA_22PA01490_20230929
29 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_24PA00828_20250926
26 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23LY02473_20240219
19 février 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le séjour en France de M.
6253c95cbd3db21cbdd88101
23 février 2006
utiles et notamment les évaluations et toutes pièce du dossier personnel de M.
Ch.secu-fiva-cdas
64a7b03a3bcaf505db69669c
6 juillet 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors de l'appel des causes de M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00164_20230321
21 mars 2023
Vu : - les autres pièces des dossiers ; - la décision de la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille donnant délégation à M.
Ch. Sociale -Section A
63465937c024d1adffef753a
11 octobre 2022
qui ne demande pas l'annulation de ces avertissements, se limite à contester le bien-fondé des griefs qui lui ont reprochés par la SASU [S] RECUPERATION dans ces avertissements sans produire aucune pièce
DCA_24PA02047_20260206
6 février 2026
Elle soutient que - les moyens soulevés sont inopérants en l’absence de démonstration d’un intérêt lésé pour la société Coriance ; - les moyens soulevés par la société Coriance ne sont pas fondés.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00636_20231120
20 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 ; - le code de justice administrative.
6253c9a9bd3db21cbdd88f4c
11 janvier 2007
Elle souligne qu'en toute hypothèse au 15/10/2002 ni la SIACI ni une quelconque partie n'avait indemnisé le tiers lésé, que la SA ABX LOGISTICS n'a été réglée par son assureur que le 16 janvier 2003 et
1ère chambre
DCA_25PA00790_20260205
5 février 2026
Cette demande, de même que la communication éventuelle aux autres parties des éléments et pièces produits, n'a pour effet de rouvrir l'instruction qu'en ce qui concerne ces éléments ou pièces. ».
3e chambre civile
63c10923bf9fd47c90a13a76
12 janvier 2023
Les franchises contractuelles sont opposables, y compris au tiers lésé, s'agissant d'une assurance facultative. Le jugement sera confirmé de ce chef.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00105_20221124
24 novembre 2022
tant que candidats évincés, ils ont intérêt à contester la validité du marché ; les manquements qu'ils invoquent, intervenus au cours de la procédure de passation du marché, sont susceptibles d'avoir lésé
DCA_22NT03407_20240419
19 avril 2024
6ème Chambre
DCA_22PA04071_20240213
13 février 2024
Chambre 3-4
63cb92a39c02507c9078dc34
19 janvier 2023
Toutefois, les époux [S] ne fournissent aucune pièce à l'appui de leurs allégations et ne justifient ni de la date d'apparition des dettes éventuelles ni de leur origine.
DCA_24MA00197_20241014
14 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
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