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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
668e2574fcf93851fdd64859
9 juillet 2024
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 février 2024 par le tribunal de commerce de REIMS S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a322
6 février 2007
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Régine X... épouse Y...
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00768_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Stade de Reims et l'association Stade de Reims ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement la
Chambre-1 civile et com.
6809c74a5f55848ebdc1a011
22 avril 2025
Me Emmanuel BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 juin 2024 par le tribunal de commerce de REIMS (numéro
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02978_20241128
28 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
62c52995a2c4236379079b32
5 juillet 2022
de REIMS INTIMEES : S.A.
Portalis DBVQ-V-B7I-FQON S.A.S. BELLEZZAc/S.A
6811b1d6f1c2315e26d1a0f0
29 avril 2025
OCORDO REIMS Formule exécutoire le : à : la SCP JBR Me Brigitte BERNARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANTE : d'un jugement
DCA_20NC00017_20221129
29 novembre 2022
Par deux requêtes, qu'il y a lieu de joindre, la commune de Reims relève appel de ces deux jugements. Sur la responsabilité de la commune de Reims : 2.
Chambre Premier Président
6707703f81e733ee26983093
9 octobre 2024
elle a été désignée selon jugement rendu par le Tribunal de Commerce de REIMS le 18 juin 2024.
6253cd8ebd3db21cbdd93a85
24 février 2017
D...notaires associés à SAINT PIERRE de la REUNION, la SCI SELATAN INDAH et M.
Pôle 6 - Chambre 2
6438f33ca942a604f5e937b8
13 avril 2023
[7], H Reinier [Localité 4], H Reinier OAS [Localité 4] (OASR) et H Reinier CCU de la société H.
66a1ea9cf87273063ab3f636
24 juillet 2024
NOVO NORDISK [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de REIMS DÉFENDEUR d'avoir à comparaître le 26 juin 2024, devant
66a1ea9cf87273063ab3f638
6253cdd2bd3db21cbdd949b8
26 mai 2020
Formule exécutoire le : à : Me Christine SAUER-BOURGUET la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 MAI 2020 APPELANTE : d'un jugement rendu
6253c912bd3db21cbdd87267
15 juin 2004
Nä 03/02074 AFFAIRE : Reine X... veuve Y... et autres C/ Michel Z... et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2002 par le Tribunal d'Instance CHARTRES RG nä : 11-02-000348
DCA_20NC02811_20230621
21 juin 2023
Article 2 : Les conclusions de la communauté urbaine du Grand Reims et de la société SMACL Assurances sont rejetées.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00394_20220712
12 juillet 2022
nosocomiales (ONIAM) a` lui verser une provision de 1 288 391, 60 euros à valoir sur la réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des complications survenues dans les suites de la greffe rein-pancréas
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02604_20251002
2 octobre 2025
6253ca59bd3db21cbdd8ac6a
13 février 2008
C/ RÉGIE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS DE LA VILLE DE REIMS (REMS) Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANT : d'un jugement
DCA_23NC01150_20230718
18 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que, par un courrier du 11 avril 2023, le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a informé M.
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