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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a5
20 février 2008
20 février 2008
de Poitiers, Assisté de Stéphanie PENISSON, greffier, Vu l'ordonnance en date du 19 Février 2008 à 17 heures 30 du Juge des Libertés et de la Détention de Poitiers prolongeant le maintien en rétention
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ca
5 septembre 2007
5 septembre 2007
en sa plaidoirie ; Suivant déclaration d'appel du 11 août 2005 d'un jugement du 27 JUIN 2005 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS.
Source officielle1ère Chambre
6a225b58cdc6046d4737e51d
4 juin 2026
4 juin 2026
MMA IARD Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936bf
17 novembre 2016
17 novembre 2016
née le 26 Décembre 1965 à POITIERS (86066) ... 86110 MIREBEAU comparante en personne, assistée de Me Julie DREVIN, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00645_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 20 août 2024 par laquelle le directeur général adjoint du centre hospitalier universitaire de Poitiers lui a infligé la sanction
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00393_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il relève appel du jugement du 1er décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Sur les conclusions indemnitaires : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd1
26 avril 2018
26 avril 2018
DE POITIERS. Le directeur de l'établissement [...]
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02559_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le CHU de Poitiers relève appel du jugement du 13 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé cette décision, ainsi que la décision de rejet du recours gracieux de Mme D, au motif
Source officielleRéférés Premier Président
631c2b3cbd7923fcb00afaeb
8 septembre 2022
8 septembre 2022
ENTRE : Madame [S] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9432d
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Représentée par Me Laetitia A..., avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS Monsieur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02575_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00818_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Pour demander le sursis à exécution de l'injonction prononcée par le tribunal administratif de Poitiers, le CHU de Poitiers se borne à soutenir que les premiers juges ont fait droit à une requête irrecevable
Source officielleConseil
CADA:20160662
31 mars 2016
31 mars 2016
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont — Caractère communicable de l'ensemble des éléments relatifs à une ancienne procédure de péril imminent à l'actuel propriétaire du bien, notamment les courriers adressés
Résumé IA — à vérifierAvis
CADA:20160100
18 février 2016
18 février 2016
refus opposé par le président de la Communauté de communes Les Vallons du Guiers à sa demande de copie de documents relatifs à la zone d'activités de Clermont sise sur le territoire de la commune de Pont-de-Beauvoisin
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d01
7 septembre 2017
7 septembre 2017
, avocat au barreau de POITIERS, substitué à l'audience par Maître BACLE, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur ERIC X... ...
Source officiellePremier Président
69e85894cdc6046d4718c7de
21 avril 2026
21 avril 2026
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/07 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/02163 N° Portalis DBV5-V-B7J-HLUU REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION
Source officielleRéférés Premier Président
68e89304f271a402af33b85c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, avocate au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : PARQUET GENERAL Cour d'Appel de POITIERS - Palais de Justice des Feuillants [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b6f
13 avril 2017
13 avril 2017
né le 22 Juillet 1988 à POITIERS (86066) ... ... 86180 BUXEROLLES représenté par Me Lee TAKHEDMIT de la SCP DENIZEAU-GABORIT-TAKHEDMIT, avocat au barreau de POITIERS EN PRESENCE DE : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dbf
9 novembre 2017
9 novembre 2017
née le 15 Janvier 1972 à POITIERS (86066) ...
Source officielle4ème Chambre
65a8d61fe12c85000874b04e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[M] ont notamment demandé que le tribunal judiciaire de Poitiers soit déclaré incompétent au profit du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Poitiers par application des dispositions de
Source officiellePage 13 sur 551