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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
66878d2005d6f7f678d49554
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Suite à l'opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer, par jugement du tribunal de proximité de Puteaux en date du 17 mai 2021, M [F] [J] a été condamné à payer à la SAS EOS France la
Source officielleChambre civile 1-2
67908992a212a19f662df5f6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
07051 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEDZ AFFAIRE : [N] [C] [D] [P] C/ SA ARKEA DIRECT BANK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 février 2023 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079bfd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par acte d'huissier de justice délivré le 26 décembre 2019, les consorts [S] ont assigné Mme [L] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Puteaux aux fins
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c7ca7fcb8dca058e3e7c3f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Y] [C], audiencier à la CPAM du RHONE, muni d'un pouvoir INTIMEE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834ac0876004f131a5f77
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[C] [T] représentée par Me Valérie PARISON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DU RHONE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635cc51457d0f882dba6
27 avril 2023
27 avril 2023
APPELANTE : La S.A. [3] ([3]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER
Source officielleChambre Sécurité sociale
64a8feff03029105dbedbfb6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
enregistrée sous le n° 19/00567 ARRÊT DU 06 Juillet 2023 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me QUILICHINI, avocat au barreau D'ANGERS substituant Maître Cédric PUTANIER
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a7f
5 juin 1998
5 juin 1998
Par jugement réputé contradictoire en date du 26 mars 1996, le Tribunal d'Instance de PUTEAUX a rendu la décision suivante : Condamne la SARL CHANFREAU & GALLIENI à payer à Monsieur X... la somme de
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6628a17bb2cb67000826a5d3
23 avril 2024
23 avril 2024
décision rectificative du procureur communiquée devant la cour est distincte de celles précédemment versées devant le tribunal judiciaire (pièce 1 du ministère public), et le tribunal d'instance de Puteaux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3ffde28ee42071118d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANTE : [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Cédric PUTANIER
Source officielleChambre Sécurité sociale
663089680316960008413403
18 avril 2024
18 avril 2024
LAVAL, décision attaquée en date du 14 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00060 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77eef8121050008662c43
16 janvier 2024
16 janvier 2024
APPELANTE : La [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cédric PUTANIER
Source officielle14e chambre
65449d9dc71a6a83181c8fda
2 novembre 2023
2 novembre 2023
V-B7H-VZGN AFFAIRE : [D] [Z] C/ Société SCIC [Localité 4] COOP HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de PUTEAUX
Source officielleProtection sociale
5fdb2425e7ed44b8dbf9dc31
2 avril 2019
2 avril 2019
COUR D'APPEL DE LYON Protection sociale ARRÊT DU 02 AVRIL 2019 APPELANT : [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] assisté de Me Cédric PUTANIER
Source officielleChambre Sociale
69fd742dcdc6046d4702db30
7 mai 2026
7 mai 2026
APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, substitué par Me Marjolaine BELLEUDY, avocats au barreau de LYON ;
Source officielleSécurité sociale
6035f09a6e6f8a565de8ef11
26 janvier 2016
26 janvier 2016
LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 26 JANVIER 2016 APPELANTE : SA KELLY SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] Accident du travail de madame [I] [S] représentée par Me Cédric PUTANIER
Source officielle5e Chambre
616260338672d229b881633a
3 avril 2014
3 avril 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11/00159 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric PUTANIER
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162f6f2b807dfe813d296ed
8 décembre 2011
8 décembre 2011
[T] [Y] est né en 1978 à [Localité 3] au Bénin a obtenu le 9 décembre 2003 du greffier en chef du tribunal d'instance de Puteaux un certificat de nationalité française sur le fondement des articles 37-
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c69
7 mai 1999
7 mai 1999
FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 25 novembre 1991, la SCI WALLACE ECHENBERGER a donné à bail un appartement dépendant d'un immeuble sis 59, boulevard Richard Wallace à PUTEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852bf
12 janvier 2001
12 janvier 2001
Par jugement réputé contradictoire en date du 16 septembre 1997, le tribunal d'instance de PUTEAUX a rendu la décision suivante : - ordonne la jonction des instances 451/97 et 456/97, - déclare recevable
Source officiellePage 13 sur 50