Le 15 juin 2019, une quantité importante d'eau dévalant depuis la voie communale a inondé leur habitation et la maison voisine contiguë. M.

.] / ITALIE né le [...] à ROME / ITALIE Représenté par Me Vincent X... de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représenté par Mme Pascale Y..., avocate

], es qualité de liquidateur judiciaire de la Société [P] [6], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET VINCENT

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Au terme de ce contrôle, la caisse a retenu les anomalies suivantes concernant 27 patients : non-respect de la quantité délivrée supérieure à la quantité prescrite, abus de délivrance, délivrances au-delà

demeurant... 56230 QUESTEMBERT/ FRANCE Représenté par Me Jean-michel HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 Assisté sur l'audience par Me Vincent PERRAUT

En troisième lieu, la seule circonstance qu'un rapport d'expertise, à l'initiative de l'expert, se prononce sur des questions excédant le champ de l'expertise ordonnée par la juridiction, n'est pas, par

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Christophe DONNETTE, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

Des clients dont la société FDC viennent retirer la marchandise au dépôt.

ventes inexistantes ou sur des ventes dont les caractéristiques ne seraient pas strictement conformes à celles déclarées par DERD à SEF (date de la vente, nom du client, du marché ou de l'affaire, quantités

Une pratique commerciale s'est instaurée, CHOLET ENROBE se fournissant en matériaux auprès de la CARRIÈRE à un prix fixé d'accord entre les parties selon des quantités déterminées par le client à partir

. - à chacun des petits enfants, Chrystelle et Julien C..., Maud, Nicolas, Nina et Vincent A... : 3 500 €.

5, RG : 22/04806) suivant déclaration d'appel du 06 février 2024 APPELANTE : [Z] [K] [S] [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] Représentée par Me Pulchérie QUINTON

APPELANTE : SCI PARADIGME représentée par ses dirigeants légaux Le Bois 69460 LE PERREON représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Vincent DE LA MORANDIERE, avocat au

AMBULANCES TAXI BARON [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Carolle AIGNEL, avocat au barreau de

représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN S.A.S [1] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Vincent

l'AGENCE KENNEDY, société à responsabilité limitée, ayant son siège social [...] , agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représenté par Maître Vincent