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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

6162e83b7dc295bdec6a56fc

Appel

23 février 2012

23 février 2012

PRUNO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, toque : L0044 assistée de Me Raffaela CACCINI

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eec22e6a8e4f13ca608d

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

[N] C/ SAS MOVE SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Alain BADUEL de la SCP ALAIN BADUEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe RAFFAELLI

Source officielle
CA

Chambre 1-5

633fc291e633183e2ee176d4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

], [J], [Y] [L] SA GAN ASSURANCE Syndicat des copropriétaires SDC 8A BD ARISTIDE BARTHE IDE BARTHE 13008 MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline FIMA Me Philippe RAFFAELLI

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63c256540bfda47c90075e90

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Rôle N° RG 19/10233 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPSL Association STELLA AIDE AUX FAMILLES C/ [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : 13 JANVIER 2023 à : Me Philippe RAFFAELLI

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af083bcaf505db696260

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Y] [Z] [I] C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Organisme CPAM DE [Localité 4] Organisme ZUS Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LIS AVOCATS -Me Philippe RAFFAELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86286

Appel

11 juin 2002

11 juin 2002

Mais il rappela que lorsque la déclaration est faite par un mandataire, elle doit être accompagnée d'un mandat écrit spécial et préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c583

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Rafaël et de Y... Estreilla, De nationalité française, Célibataire, Peintre en bâtiment, Demeurant... Libre, Déjà condamné, Intimé, Absent, sans avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5b8

Appel

11 juin 2002

11 juin 2002

Mais il rappela que lorsque la déclaration est faite par un mandataire, elle doit être accompagnée d'un mandat écrit spécial et préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e46e

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jacques RAFFALLI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2372

Source officielle
CA

4e Chambre B

6163230d3dbed56e5e2c2ebd

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

20] Madame [B] [L] veuve [D] née le [Date naissance 7] 1921 à [Localité 22], demeurant [Adresse 8] représentés par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, assistés de Me Philippe RAFFAELLI

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163db3a21096bcc7de7d140

Appel

9 septembre 2009

9 septembre 2009

tableaux à savoir 6 Ziem, 1 Daubigny, 1 Vauthrin, 1 Dupré, 9 Lebourg, 2 Vignon, 2 Sidaner, 2 Troyon, 2 Jacque, 2 Bail, 2 Guillaumin, 2 Dupré, 2 Jongking, 3 Lebourg, 4 Vignon, 3 Ziem, 2 Jongking, 2 Raffaelli

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab2a7ef77d000880b33c

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Rôle N° RG 21/17643 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRKN Société [2] C/ CPAM BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab4a7ef77d000880b34c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Rôle N° RG 22/09011 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTYD Société [2] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - CPAM BOUCHES

Source officielle
CA

14e Chambre

616307fb5a67331bacec3c43

Appel

7 février 2012

7 février 2012

MITTAL MEDITERRANEE CPAM DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS FIVA Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle RAFEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df4a

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 26 septembre 2001, Monsieur Pascal Y...est décédé après avoir été atteint d'une rafale de 9 mm.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

670f582e4ad0d5ee7d7e5af0

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

INTIMÉE Madame [N] [C] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 7] (Belgique) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Raffaele Mazzotta, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e8e

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Oscar Raffaele Y...ont contracté mariage le 18 octobre 1973 devant l'Officier d'Etat civil de Vezzani (Haute Corse), sans contrat préalable.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03226_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par des mémoires en défense enregistré le 25 novembre 2020 et le 20 février 2022, M. de Vries, représenté par Me Raffaillac, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la régie du port d'Arcachon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0567ef77d000880b58f

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 18/00631 APPELANTE S.A.R.L. [4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Isabelle RAFEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a343

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Le 20 octobre 1999, une rafale de vent a provoqué la chute d'un des trois conducteurs nu qui est tombé sur un câble torsadé se trouvant en-dessous, provoquant des dommages à six abonnés dont Monsieur LELONG

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

RAFFAELLA

SIREN 851424291Greffe du Tribunal de Commerce de caen

11/08/2026

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Dépôts des comptes

RAFFAELLA

SIREN 899190342Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

24/07/2026

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Ventes et cessions

STUDIO RAFFAELLA, LUCIEN GRIMALDI COIFFURE

SIREN 103745980Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Suivant acte reçu par Maître Richard MAYEUR notaire à FORBACH (57600), 61 rue Félix Barth, le 20 mai 2026, dossier 2026 00018857, La société dénommée LUCIEN GRIMALDI COIFFURE, Société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros, ayant son siège social à FORBACH (57600), 4 rue de Sainte-Croix, identifiée au SIREN sous le numéro 401 226 188 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES. A cédé à : La société dénommée STUDIO RAFFAELLA, Entreprise unipersonnelle

19/07/2026

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Dépôts des comptes

DOMAINE RAFFAELLA

SIREN 903347086Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

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RAFFAELLA PETRILLO AC-D

SIREN 842232910Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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