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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 5
62db8ffd1d0e74effb5c093d
22 juillet 2022
22 juillet 2022
DZETA PARTNERS, société de droit luxembourgeois immatriculée au RCS du Luxembourg sous le numéro B 188252 [Adresse 5] L-1390 - LUXEMBOURG Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de5c676b73dd81b97124
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Ayant élu domicile en l'Etude de Maître Yves-Marie RAVET avocat PARIS Agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca72d12e7fb35f58ae2dce
14 octobre 2020
14 octobre 2020
barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉES Me [H] [U] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIÉTÉ OMNITECHNIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie LENFANT de la SELASU RAVEL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61632b3181886c8c1bac9733
9 décembre 2011
9 décembre 2011
juridictionnelle Totale numéro 2010/047778 du 10/12/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) représenté par la SCP DUBOSCQ ET PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Cédric PUTIGNY- RAVET
Source officielle1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f6576
5 avril 2024
5 avril 2024
exploitation selon lesquelles « la taille des pêchers de Monsieur [K] s'est bien achevée en fin février 2019 », - deux fiches engagement producteur émis la SARL ALTERBIO d'où il ressort la livraison de chou rave
Source officielle19e chambre
5fda802588ad6e0baf4e6262
26 juin 2019
26 juin 2019
Formation de départage de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 12/00630 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : AARPI Studio Avocats Me Vanessa COULOUMY Me Daniel RAVEZ
Source officielleRéférés Civils
627b562676c5d9057df802c1
10 mai 2022
10 mai 2022
THELEM ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 36] [Localité 19] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68105ec7f4420d4e95ca2ac8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, toque : PC 427 Ayant pour avocat plaidant Me François CONUS, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [U] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af4c7ef77d000880b509
26 janvier 2024
26 janvier 2024
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 448 727 552 Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61630e4bda3e3d3066036726
27 octobre 2011
27 octobre 2011
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas ANCEL de la SELARL CAMPANA RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163e38cfeacceebf034a977
4 février 2010
4 février 2010
, avoués à la Cour assistée de Maître Nicolas ANCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 209, substituant Maître Jean-Robert CAMPANA, avocat au barreau de PARIS et plaidant pour la SELARL CAMPANA-RAVET
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883c9
31 mars 2006
31 mars 2006
Représentée par la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) Plaidant par Me RAVEL suppléant Me Carole ROMIEU (avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f2
13 octobre 2009
13 octobre 2009
APPELANTE : SA MERLIN GERIN ALES prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 Rue Maurice Ravel 30100 ALES représentée par la SCP CLEMENT-CUZIN, COUTTON, BRAMBILLA, avocats au barreau de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01147_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
soutient ainsi que la comptabilité est mutualisée au sein du groupe auprès de la société allemande OEC GmbH, qu'une partie des services généraux, en particulier la fonction achat, a été transférée à Ravenne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01149_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
soutient ainsi que la comptabilité est mutualisée au sein du groupe auprès de la société allemande OEC GmbH, qu'une partie des services généraux, en particulier la fonction achat, a été transférée à Ravenne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01151_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
soutient ainsi que la comptabilité est mutualisée au sein du groupe auprès de la société allemande OEC GmbH, qu'une partie des services généraux, en particulier la fonction achat, a été transférée à Ravenne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01152_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
soutient ainsi que la comptabilité est mutualisée au sein du groupe auprès de la société allemande OEC GmbH, qu'une partie des services généraux, en particulier la fonction achat, a été transférée à Ravenne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01156_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
soutient ainsi que la comptabilité est mutualisée au sein du groupe auprès de la société allemande OEC GmbH, qu'une partie des services généraux, en particulier la fonction achat, a été transférée à Ravenne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01158_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
soutient ainsi que la comptabilité est mutualisée au sein du groupe auprès de la société allemande OEC GmbH, qu'une partie des services généraux, en particulier la fonction achat, a été transférée à Ravenne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01160_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
soutient ainsi que la comptabilité est mutualisée au sein du groupe auprès de la société allemande OEC GmbH, qu'une partie des services généraux, en particulier la fonction achat, a été transférée à Ravenne
Source officiellePage 13 sur 20