Prononcé à Colmar, en audience publique, le 31 Juillet 2023 à 15h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M. [K] [E].

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 15 Juillet 2022 à 15 h 20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 15 Juillet 2022 à 15 h 47, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

MILLE SIX [***] APPELANTE Madame Yolande X... divorcée Y... 20 route de Lavernose 31410 LONGAGES représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP JP MARTY/JC MARTY-Régine

Eric X... et Mme Annie Y... le lot no 4 de l'état de division d'un ensemble immobilier sis 2-4 rue de Reims et 105-107 rue du Dessous des Berges à Paris 13e arrondissement, au prix de 650 000 ¿, d'une

n° minute : 23/51 CCC aux parties Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Raphaël REINS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Arrêt n° du 26/10/2022 N° RG 21/01775 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement

J. du 03 / 04 / 2008) Prévenue, appelante Comparante Assistée de Maître BARTHELEMY Régine, avocat au barreau de MONTPELLIER LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE A...

Localité 2] Madame [H] [D] [Adresse 7] [Localité 2] Non comparants ni représentés à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

DOSSIER N 07/01125 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 No : 1384 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le JEUDI 13 DECEMBRE 2007, par la Chambre

La date de réitération devait intervenir au plus tard le 30 septembre 2007. Cette réitération n'est pas survenue.

: d'un jugement rendu le 30 mars 2021 par le Tribunal de Commerce de REIMS S.A.

l'évaluation du consentement, du diagnostic ou des soins, et ne pouvait décider de la mainlevée qu'avec le constat que les conditions ayant conduit à l'admission en soins psychiatriques ne sont plus réunies

MINUTE N° 133/26 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Dominique HARNIST Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des résultats de la commission paritaire nationale de mobilité statuant sur les demandes des candidats de catégorie C, réunies

troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d'un établissement mentionné à l'article L.3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies

Copie exécutoire à Me REINS Copie par LS à l'intimée le 16 janvier 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01267

A..., PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant acte notarié du 25 juillet 1989, Mme Reine X... a vendu aux époux Philippe Z... un immeuble à usage d'habitation et de commerce, sis à TONNAY-CHARENTE