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10 861 résultats pour « Renaud Essner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01539_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Elle soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreurs de faits au regard de son état de santé et de ses attaches familiales

Source officielle

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CA

Protection sociale

5fca5fa80a694546ea5cd836

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Le droit aux prestations en nature leur est ouvert dans le régime de leur choix, selon des modalités définies par décret.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24VE00256_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03338_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

A, le préfet de l'Essonne s'est notamment appuyé sur l'avis du collège de médecins de l'OFII du 1er mars 2021 indiquant que l'état de santé de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00841_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans, il ressort des pièces du dossier que le préfet de l'Essonne aurait pris la même décision, dès lors que l'arrêté contesté est notamment motivé par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04790_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

B est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01200_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dans ces conditions, c’est sans commettre d’erreur de droit ni d’erreur manifeste d’appréciation que le préfet de l’Essonne a considéré que M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01124_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A, le préfet de l'Essonne est fondé à soutenir que c'est à tort que le premier juge a estimé qu'en refusant de faire usage de la clause discrétionnaire prévue à l'article 17 du règlement n° 604/2013 du

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f00391

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02695_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La circonstance qu'il a été pourvu, en juin 2018, d'un titre de séjour est sans incidence sur la décision du préfet de l'Essonne qui a pu tenir compte en 2020 du cumul des faits délictueux commis par M

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03305_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il a été rendu en méconnaissance du principe du contradictoire ; - il est également irrégulier

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA00296_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En premier lieu, la société ESD soutient que le tribunal administratif a rendu son jugement au terme d'une procédure irrégulière, faute, d'une part, d'avoir visé ses conclusions tendant à ce qu'il soit

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00340

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, Mme [I] [R] épouse [M] ne justifiant pas relever de cette catégorie

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033a

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

La société ESPS objecte que Mme [V] [K] fait état d'une situation très ancienne et ne justifie nullement qu'une telle prime est toujours en vigueur au sein de l'établissement.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033e

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

La société ESPS objecte que Mme [O] [L] épouse [R] fait état d'une situation très ancienne et ne justifie nullement qu'une telle prime est toujours en vigueur au sein de l'établissement.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02800_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Si l'arrêté attaqué, dont la syntaxe est incorrecte, semble opposer la circonstance que la communauté de vie avec son épouse est rompue, le préfet de l'Essonne, qui n'a pas produit d'observations, ne fait

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01466_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01828_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Mme A soutient que l'arrêté contesté méconnaît les stipulations précitées et qu'il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation personnelle et familiale en faisant valoir

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01201_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans ces conditions, Mme A... est fondée à soutenir qu’en refusant son admission exceptionnelle au séjour, le préfet de l’Essonne a commis une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01583_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A... est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle