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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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20 juin 2012
PEP'S DIFFUSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 229
Chambre Commerciale
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10 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CADRA la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC ORDONNANCE DU PRESIDENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024R00148) rendue
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17 octobre 2024
Puis l'affaire a été mise en délibéré et à l'audience de ce jour, avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : Exposé du litige Vu le jugement rendu le 14 septembre 2023 par le tribunal de commerce
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23 février 2007
RICHEZ magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, les
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9 octobre 2025
D'APPEL DE [Localité 11] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 09 OCTOBRE 2025 N° Minute N° RG 24/04252 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQHP Appel d'une décision (N° RG 23/01387 ) rendue
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3 juillet 2025
Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 25/01334 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU5Z ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DU JEUDI 03 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/06117 ) rendue
ETRANGERS
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10 avril 2025
LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Nathalie RICHEZ-SAULE
Chambre sociale
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6 juillet 2023
[T] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU
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5 janvier 2023
comparution en date du 7 novembre 2022 INTIMÉE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU
Le 02 mai, elle déposait plainte pour violences volontairesc/Mme Z
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22 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
15e chambre
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16 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Vice-Président
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11 octobre 2007
La direction a décidé d'augmenter sur trois ans la prime de rendement du montant de l'indemnité de trajet".
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14 mars 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 21 Janvier 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 10/ 04023 Copies exécutoires délivrées
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11 avril 2012
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9 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
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2 décembre 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 02 Décembre 2008 (no 4 , quatre pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12557 Décision déférée à la Cour : jugement rendu
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28 mars 2008
RICHEZ magistrat chargé d' instruire l' affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s' y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
RETENTIONS
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9 avril 2024
[D] [Z] né le 30 Décembre 2002 à [Localité 4] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 1 de [3] comparant assisté de Maître Noémie RICHON, avocat au barreau
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[B] [F] [T] né le 05 Décembre 1986 à [Localité 3] de nationalité Cubaine Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 1 de [4] Non comparant représenté par Me Noémie RICHON, avocat
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Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 24 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00989 Copies exécutoires
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