/03731 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KT7S N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BAUDELET PINET la SCP TRENO VERNET

FAITS ET PROCÉDURE : Exposant avoir confié en dépôt à la Société ENTREPRISE GENERALE DE TRANSPORTS GEORGES ROLLIN (Société ROLLIN) une salle à manger d'époque Ecole de Nancy que le dépositaire n'a pas

n° 08/85954 APPELANTE SCI LE BOB DU 39 agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ROBLIN

ROBIN, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

communiqué son avis le 27 octobre 2025 par RPVA L'affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER

à l'effet de voir constater la perfection de la vente, d'en entendre ordonner la réitération forcée au prix de 315.000 € et d'entendre condamner, Mme A..., d'une part, la société Immobilière Rolline,

AUTO BILAN FRANCE Représentée par son Président en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

ARTISTES, entrepreneur de spectacles, a pour activité essentielle la vente de spectacles clés en main.

NOVIMMO 2 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre ROBIN de la SELARL R & R, avocat au barreau de PARIS

DATE DU 15 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 15 JANVIER 2023 à 11h15, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Stéphanie ROBIN

D'AIX-EN-PROVENCE non comparante, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 27 Juillet 2023, en audience publique, devant Madame Céline ROBIN-KARRER

DATE DU 23 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 23 JUILLET 2025 à 17h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Stéphanie ROBIN

des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Sophie GINDENSPERGER,

dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN

PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [B] [W] né le 10 Octobre 1990 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Mélanie ROBIN

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,

ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.