A, représenté par Me Rouget, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire au titre de la première instance enregistrée sous le n° 2206635 ; 2°) d'annuler

INFIRMATION PARTIELLE RENVOI AUDIENCE DU 08-12-2025 Grosse délivrée le 15/10/2025 à Me Pauline DE SARS DE ROQUETTE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme VANNIER, présidente de chambre M.

OLLIVIER Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä Me Claire C... ä SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON E.D.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION

Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY Me BARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 COMPOSITION

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET

Ce prêt était destiné à financer l'acquisition de parts sociales ainsi qu'au rachat de compte courant d'associés.

L'avocat général RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président :

Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION

à : Me BERTHELOT Copie délivrée le : à : SCP DELAERE LANG CONSTRUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION

exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : - Me [F] - Me PERRIGAULT-LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 COMPOSITION

conséquences dans les comptes, quels que puissent être la date de survenance de celles-ci et le montant de la demande de paiement formulée auprès de la caution.'

[V], ès qualités, a relevé que le compte courant de la société Financière AB dans les comptes de la société BDC était débiteur. Il a assigné la société Financière AB en paiement.

trois, date indiquée à l'issue des débats du vingt huit septembre deux mille vingt trois, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne ROCHETTE, conseiller Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M.