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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
626cd2fdbd20aa057d9f3826
29 avril 2022
SPORT BRETAGNE AUTOMOBILE (S.B.A.)
Pôle 6 - Chambre 7
67932fde9097fd849ae8aba6
23 janvier 2025
[T] expose qu'à la fin de sa séance de sport dans le bâtiment Baloo et alors qu'il se dirigeait vers la douche, il se rendait compte qu'il avait oublié sa radio en salle de sport.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03014_20221220
20 décembre 2022
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02471_20241217
17 décembre 2024
TTC au titre des désordres affectant la salle de sports Théo Faller ; 4°) de condamner M.
Pôle 6 - Chambre 8
64422a01d2fa6fd0f804057f
20 avril 2023
Par courrier du 4 décembre 2019, le Club Multi-sports de [Localité 5] lui a notifié son licenciement, la dispensant d'effectuer son préavis.
Chambre 1 A
67f8af51b5ff6e72c96124e0
2 avril 2025
DEBOUTER la société PJ SPORTS CARS de l'ensemble de ses demandes, notamment la condamnation de la société HCA à payer à la société PJ SPORTS CARS 2 000 ' de dommages-intérêts au titre de la procédure abusive
1re chambre sociale
6440d7f4e704a005d1ed6fb6
19 avril 2023
MOTIFS Sur le co-emploi.
Cour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d7a
31 janvier 2002
HIDOUX es-qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'Association pour la Gestion du Palais OMNISPORTS D'ORCIERES MERLETTE, par abréviation AGEPSOM dont le siège social est Palais des Sports
Chambre Commerciale
5fca8d35c907c47fa8d88632
10 septembre 2020
Faits et procédure : La société Génération Sports est spécialisée dans le commerce de détail d'articles de sport en magasin. [P] [V] en est le gérant.
Chambre 3-3
65b4ab967ef77d000880b372
26 janvier 2024
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 23/11767 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL44L Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M18 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00598_20230216
16 février 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société civile immobilière Village éco sport est rejetée.
Chambre sociale
644b63c4c51457d0f882dde7
27 avril 2023
Au cours de la même période, ainsi que cela résulte de copie de sms échangés entre M.
9ème Chambre
DCA_23PA04085_20250328
28 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2025 le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative conclut au rejet de la requête.
Pôle 5 - Chambre 1
6031fe01bcdea13642ec0b77
22 mai 2018
SAS, RENOUEST SAS, SODILONNE SAS, SMATT SARL et DIESEEL AG ; Condamné in solidum les sociétés CONVERSE Inc, ROYER SPORT SAS et ALL STAR CV à verser à la société SPORT NEGOCE INTERNATIONAL SARL (SNI)
Chambre commerciale
642d1499cb8fa004f57da219
4 avril 2023
Dans la nuit du 15 au 16 octobre 2017, la salle de sport exploitée [Adresse 1] par la société KR Fit a subi un incendie consécutif à des actes de vandalisme.
Pôle 5 - Chambre 5
60371fbc0acc79b9da12e28b
4 juin 2015
AGORA SPORTS CONSEIL né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (66) demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] SARL AGORA SPORTS CONSEIL ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne
68f1d9129abd0e067a21943d
16 octobre 2025
NICECACTUS (anciennement dénommée E-SPORT MANAGEMENT), prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau
DCA_20NC02964_20221011
11 octobre 2022
Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
DCA_20NC02980_20221011
DCA_20NC03016_20221011
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