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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
68f3209e79ac4fbe1d8777bb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il soutient enfin que le dommage allégué constitue bien un risque garanti par la SADA.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e71f
31 octobre 2011
31 octobre 2011
pére et condamné ce dernier à payer à la mère une pension alimentaire de 150 € pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Youcef et celle de 30 € pour l'entretien et l'éducation de l'enfant majeure Saida
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Martine X
6253c9a7bd3db21cbdd88f10
27 février 2007
27 février 2007
DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Madame Martine X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42c
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Devant le Juge d'Instruction il disait regretter d'avoir introduit de la résine de cannabis au sein de la prison mais niait avoir pris part à un trafic de stupéfiants organisé à l'extérieur avec Saïd B
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3aa
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Devant le Juge d'Instruction il disait regretté d'avoir introduit de la résine de cannabis au sein de la prison mais niait avoir pris part à un trafic de stupéfiants organisé à l'extérieur avec Saïd B.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc3de5aa0323224da0e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
- 19/00857 S.A. [10] COMPAGNIE D'ASSURANCEMMA [7] C/ [K] [N] Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Damien DE LAFORCADE Me Saïda
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de3
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92014
12 février 2015
12 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f0
10 avril 2025
10 avril 2025
LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Nicolas LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE Me [A] [N] [Adresse 8] [Localité 10] Représentant : Me David SARDA
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279d
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279f
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f2
22 octobre 2015
22 octobre 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : B0813 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9325a
13 mai 2016
13 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888eb
3 avril 2024
3 avril 2024
du 1er janvier 2009 au 30 avril 2011, - de la compagnie AXA France du 1er mai 2011 au 31 décembre 2011, - de la compagnie SADA à compter du 1er décembre 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9134d
26 mars 2014
26 mars 2014
juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014-00191 N RG : 14/ 01989 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Saïd
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aae
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d93
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d9a
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f69
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603741adfe13bd200f4c1efc
7 mai 2015
7 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officiellePage 13 sur 102