conseil municipal du 21 mai 2012 de la commune de Châteauroux-les-Alpes : 1) la demande par laquelle le maire a sollicité le préfet afin qu'il décide d'autoriser les forces de l'ordre à sécuriser la salle

Dans le procès-verbal de constat, il est fait état d'une salle de bain laissée sale, de joints légèrement noircis sur le carrelage.

il n'a pas été rendu dans le même état ainsi que cela résulte de l'attestation produite et des documents photographiques versés qui laissent apparaître des traces importantes sur les murs : état de saleté

[G] [N] a laissé un logement sale, mal entretenu et comportant d'importantes dégradations. M.

Monsieur [A] a alors insulté et menacé Monsieur [O] à plusieurs reprises en ces termes : « sale PD, je vais te tuer, je vais tuer sa mère », « sale fils de pute », « j'ai de l'huile, je vais te niquer

ne rendaient pas la salle impropre à sa destination ; - elle a réceptionné le 29 mai 2009 les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente dite " halle Eloi Castaing " ; à partir de 2012, le système

Cependant, l'appelante soutient que le logement a été rendu sale et s'appuie sur le procès-verbal de constat de sortie.

après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 01 Juin 2004, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Catherine LATRABE et Benoît MORNET, Conseillers, assistés de Dominique SALEY

toque : D1538 Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 6] représenté par son syndic, la société Immo de France Paris IDF [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Laurent SALEM

avoir visité le centre de rétention administrative de [Localité 2] les 5 et 9 décembre 2022, indique que les locaux d'hébergement de ce centre sont insuffisamment entretenus en ce que les sols sont sales

Ainsi que vous le savez cette prescription médicale est consécutive à votre comportement à mon encontre depuis plusieurs mois.

S'agissant de la « [Adresse 4] », la société Celsius Investissements a mis en demeure la société EG [G] à plusieurs reprises de fournir l'attestation d'application d'un produit hydrofuge sur des plaques des salles

Vous savez également pertinemment qu'il est toujours prévu un plat du jour sur la carte pour le service de midi.

Je vous ai alors montré le SMS que ce client m'a envoyé le 31 Juillet, disant que « la préparation était négligée et que l'intérieur du tracteur était dans un sale état ».

en date du 27 DÉCEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 21 FÉVRIER 2007 rg no 05 / 4165 APPELANTS : Monsieur Franck X... ... ... 97422 SAINT PAUL Représentant : Me Paul SALEZ

fenêtre côté façade avant sont sales, de même que les prises de courants ; les murs sont porteurs de projections en partie basse, ' Dans la salle d'eau : les carreaux de la fenêtre sont sales, de même

ARRÊT no406 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique du six Mai deux mille huit, par Monsieur René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY

communauté urbaine de Dunkerque à sa demande de communication des états relatifs aux aides directes (subventions) et indirectes (locaux, matériel bureautique, personnel mis à disposition, congrès, salles