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2 939 résultats pour « Sebastien COURTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

603367cb1e7af71c6c908156

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Sébastien Sabathé ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d92

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

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CA

Chambre 1-3

63d37985d1bc2605de4b4677

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ 020 Rôle N° RG 22/06751 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL2E S.A.

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CA

RETENTIONS

6572c245aab841831820b8c2

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

N° RG 23/08271 N° Portalis DBVX-V-B7H-PIZI Nom du ressortissant : [C] [L] [L] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023

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CA

RETENTIONS

6572c24baab841831820b8c4

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

En conséquence, compte tenu du court délai dont disposait le préfet, toutes les diligences nécessaires au départ de M.

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CA

Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025d87

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/08665 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLOQ Ordonnance n° 2025/M189 SCI MISCHATZ poursuites et diligences de son

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CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890bb

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

PASSERA, avoués à la Cour assistée du CABINET MINGINETTE, avocats au barreau de PAU Maître Sébastien VIGREUX administrateur judiciaire de la SOCIÉTÉ ASSEMAT 32, place Mage 31000 TOULOUSE représenté

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CA

Ch. Sociale -Section B

660f94f1a40f8b0008cb7379

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G.

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CA

3ème CH Spéciale

6960dff6cdc6046d47bbd9b3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

01110 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE65 Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [L] [I] COUR

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00050_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Adrien, Arnaud et Sébastien H..., Mmes I... et Maëna F... et Mme A...

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1a70dacdc6046d47741378

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles

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CA

Chambre 1-5

65a77c6f8121050008662b47

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/06964 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKOQ Ordonnance n° 2024/MEE/11 M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90605

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N CLM/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 12/01682 numéro d'inscription au répertoire

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a8ff5b03029105dbedc1de

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[G] [Z] à l'encontre de la société Le Coursier de Lyon, a, notamment : - condamné la société à payer à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd9390c

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 20 DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01195 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

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CA

17e chambre

6364bc41e405357f749ead1c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

conformes délivrées à : Me Sébastien REVAULT D'ALLONNES Me Sophie CAUBEL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel

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CA

2e chambre civile

67f8aaa03b6868ad1f9837e8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

né le 19 Juillet 1958 à [Localité 6] ROYAUME UNI de nationalité Britannique [Adresse 7] WALES (ROYAUME UNI) Représenté par Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de

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CA

Chambre 2 A

6352368c8c924eadffcc470d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la cour.

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CA

17e Chambre

616282347a007b88ee1566e7

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2013 N°2013/ YR/FP-D Rôle N° 12/01412 Sarl COMPAGNIE AZUREENNE DES TELECOMMUNICATIONS (C.A.T.)

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CA

8e Chambre B

5fdc36e3eafdaa5aac389ef0

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Selon courriers recommandés respectivement des 28 novembre 2014 et 21 janvier 2015, le créancier a mis en demeure les cautions d'exécuter leurs engagements.

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