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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9548bb204383decc6edee

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Cette parcelle a été divisée en 2 lots constitués selon un plan de division de M. [L], géomètre expert.

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

651fa4ffc601f08318991504

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170040

Appel

23 février 2017

23 février 2017

le 15 avril 1978, au sein de la DSTI/DSI à Blagnac : 1) l'ensemble des décisions le promouvant dans les grades successifs de cadre supérieur de premier niveau (niveau IV-1) puis cadre supérieur de second

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164870

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

création et le statut de la « route des Ignames » ; 2) la délibération qui serait intervenue entre le 9 septembre 2015 et le 12 mai 2016 relative à l'ancien chemin de Toulon au Fort de Brégançon appelé « seconde

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164873

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

création et le statut de la « route des Ignames » ; 2) la délibération qui serait intervenue entre le 9 septembre 2015 et le 12 mai 2016 relative à l'ancien chemin de Toulon au Fort de Brégançon appelé « seconde

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161491

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Haut-Ségala

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01277_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la requête d'appel de l'association SOS Ségala Nature est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01278_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la requête d'appel de l'association SOS Ségala Nature est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdcdefe5b2dac49e38fb4a9

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Elle déclare l'arrêt opposable à l'AGS CGEA Île-de-France Ouest dans les limites légales de sa garantie et plafonne la garantie de l'AGS selon l'article D. 3253-5 du code du travail.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdbb1730aa54e90a2f98ee6

Appel

7 février 2019

7 février 2019

[M] ne mentionnait aucun délai de livraison nécessaire selon les dispositions de l'article L. 121-23 du code de la consommation, que la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a commis une négligence fautive

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd9393ba7b2b51e424467d4

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[U] dont les montants ne sont pas contestés, soit 7 500 euros en exécution de l'ordonnance de référé, puis 30 000 euros selon offre du 24 mars 2015, 45 000 euros selon offre du 9 septembre 2016, et 30

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CA

Avis

CADA:20212139

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de consultation, selon

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CA

1ère chambre civile A

69eafda3cdc6046d4757717d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

juger prescrite sa demande de paiement de charges antérieures au 31 octobre 2013, - Condamner la société Secoïa à lui payer la somme de 419,12 euros TTC, - Condamner la société Secoïa à lui payer la

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CA

Avis

CADA:20215450

Appel

25 novembre 2021

25 novembre 2021

notamment en ce qui concerne la date de réception par le parquet ; 2) la lettre recommandée envoyée à son client par l’huissier du Trésor désigné sur les commandements, avec son accusé de réception, selon

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CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86ba6

Appel

22 mai 2003

22 mai 2003

Le second individu présent sur ce véhicule, Eladio Y était gravement blessé. Les deux hommes étaient sous l'empire d'un état alcoolique.

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

61631f4e8007cf6451ddcc99

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

de la SCP PIGOT SEGOND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 Madame [H] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée

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CA

2ème Chambre

5fca73300c223d5fcc64d3bc

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

de Grande Instance de GAP a : * dit que la démolition partielle du bâtiment litigieux doit être exécutée conformément au plan de réimplantation des bornes établi courant juillet 1991, * liquidé la seconde

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CA

2ème chambre

5fd918c31a983db46467ae5c

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance Vu les conclusions du 14 février 2020 de la société Cofidis demandant à la cour - de déclarer irrecevable le second

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CA

1ère Chambre civile

62e226933de91be2e9f7ea3d

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdc5dfca8e28481c9921aca

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

X... n'avait pas intérêt à former, le 11/10/2017, un second recours contre ce jugement du 08/09/2017 en laissant subsister ce premier appel, de sorte que l'appel formé devant la cour d'appel de Versailles

Source officielle