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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd9548bb204383decc6edee
20 février 2020
Cette parcelle a été divisée en 2 lots constitués selon un plan de division de M. [L], géomètre expert.
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1ère Chambre civile
651fa4ffc601f08318991504
3 octobre 2023
Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Avis
CADA:20170040
23 février 2017
le 15 avril 1978, au sein de la DSTI/DSI à Blagnac : 1) l'ensemble des décisions le promouvant dans les grades successifs de cadre supérieur de premier niveau (niveau IV-1) puis cadre supérieur de second
CADA:20164870
1 décembre 2016
création et le statut de la « route des Ignames » ; 2) la délibération qui serait intervenue entre le 9 septembre 2015 et le 12 mai 2016 relative à l'ancien chemin de Toulon au Fort de Brégançon appelé « seconde
CADA:20164873
CADA:20161491
26 mai 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Haut-Ségala
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01277_20240626
26 juin 2024
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la requête d'appel de l'association SOS Ségala Nature est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_24TL01278_20240626
Pôle 6 - Chambre 10
5fdcdefe5b2dac49e38fb4a9
24 octobre 2018
Elle déclare l'arrêt opposable à l'AGS CGEA Île-de-France Ouest dans les limites légales de sa garantie et plafonne la garantie de l'AGS selon l'article D. 3253-5 du code du travail.
Pôle 4 - Chambre 9
5fdbb1730aa54e90a2f98ee6
7 février 2019
[M] ne mentionnait aucun délai de livraison nécessaire selon les dispositions de l'article L. 121-23 du code de la consommation, que la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a commis une négligence fautive
TROISIEME CHAMBRE
5fd9393ba7b2b51e424467d4
30 avril 2020
[U] dont les montants ne sont pas contestés, soit 7 500 euros en exécution de l'ordonnance de référé, puis 30 000 euros selon offre du 24 mars 2015, 45 000 euros selon offre du 9 septembre 2016, et 30
CADA:20212139
31 mai 2021
a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de consultation, selon
1ère chambre civile A
69eafda3cdc6046d4757717d
23 avril 2026
juger prescrite sa demande de paiement de charges antérieures au 31 octobre 2013, - Condamner la société Secoïa à lui payer la somme de 419,12 euros TTC, - Condamner la société Secoïa à lui payer la
CADA:20215450
25 novembre 2021
notamment en ce qui concerne la date de réception par le parquet ; 2) la lettre recommandée envoyée à son client par l’huissier du Trésor désigné sur les commandements, avec son accusé de réception, selon
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86ba6
22 mai 2003
Le second individu présent sur ce véhicule, Eladio Y était gravement blessé. Les deux hommes étaient sous l'empire d'un état alcoolique.
Pôle 2 - Chambre 7
61631f4e8007cf6451ddcc99
9 mars 2011
de la SCP PIGOT SEGOND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 Madame [H] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée
2ème Chambre
5fca73300c223d5fcc64d3bc
13 octobre 2020
de Grande Instance de GAP a : * dit que la démolition partielle du bâtiment litigieux doit être exécutée conformément au plan de réimplantation des bornes établi courant juillet 1991, * liquidé la seconde
2ème chambre
5fd918c31a983db46467ae5c
10 juin 2020
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance Vu les conclusions du 14 février 2020 de la société Cofidis demandant à la cour - de déclarer irrecevable le second
62e226933de91be2e9f7ea3d
26 juillet 2022
11e chambre
5fdc5dfca8e28481c9921aca
29 novembre 2018
X... n'avait pas intérêt à former, le 11/10/2017, un second recours contre ce jugement du 08/09/2017 en laissant subsister ce premier appel, de sorte que l'appel formé devant la cour d'appel de Versailles