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1 744 résultats pour « Sigride BANY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

653b59b4502b828318c4e59a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par acte en date du 7 juin 2022, Mme [U] a signifié à la société SMBC Bank International PLC une ordonnance rendue par le premier président de la Cour d'appel de Paris le 3 mars 2022 avec commandement

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7J-OLIZ S.A.R.L. TRAVELAIRPORTc/SOCIETE BANK OF CHINA LIMITED

6970d375cdc6046d471d27ca

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le 25 novembre 2025, la société Bank of China a signifié des conclusions d'intiméE récapitulatives.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

66878ccf05d6f7f678d490d4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cette ordonnance a été signifiée à Mme [Y] le 5 octobre 2015 à personne puis revêtue de la formule exécutoire le 5 janvier 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603766dc620c8743d0df6d5b

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Didier LEBON, avocat au barreau de LILLE Société KBC BANK

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65b20e55c4cf860008dff542

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de l'existence d'un mandat de teneur conservateur de compte qu'elle reconnaît avoir délégué à BLMIS, de juger qu'Orange Bank n'a pas évalué leur compétence, de juger qu'Orange Bank n'a notamment pas vérifié

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

662b43effe25450008314b52

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 539 598 086 [Adresse 4] [Localité 3

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CA

1re Chambre B

615e0e6cc25a97f0381f5655

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

[Q] suivant bordereau signifié le l3 janvier 2014, - constaté que M.

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2ème Chambre

69eb0024cdc6046d4757b29a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les conclusions des appelants lui ont été signifiées le 8 octobre 2024 (signification à domicile par voie électronique).

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CA

Chambre de la Proximité

626b8189d1fb03057d9a529c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Suivant quittance subrogative du 5 décembre 2018, la SA Crédit logement a réglé à la SA Axa Bank la somme de 391 733,81 euros.

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CA

1re chambre 2e section

625fa59b8361df277dc59a10

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[T] n'a pas signifié ses dernières conclusions à la société Bally MJ, ès qualités.

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Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd94104

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Madame Z... à qui l'ordonnance a été signifiée le 16 février 2015 a formé opposition le 20 février par lettre recommandée avec accusé de réception.

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e4d7c3ffdb9560b08f3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

(ci-après la société ING Bank) n° [XXXXXXXXXX08].

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CA

Service des Référés

6791dfef1c87724b5e69d8b3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

situés dans la bande 50-200 cm sur le fonds [U] dépassent les deux mètres de hauteur ; - au 31/12/2020, les épicéas et un peuplier ont été plantés il y a plus de trente ans ; - un défaut d'entretien

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CA

Chambre 1-4

67ef716c8d5c08d4a262e676

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

devenue My Money Bank.

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Chambre civile 1-6

67932e4620da87ff5e01130b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MY MONEY BANK Anciennement dénommée GE SOVAC, GE Capital Bank puis GE Money Bank N° Siret : 784 393 340 (RCS [Localité 8]) [Adresse 10] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux

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Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d839

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

né le 02 Juin 1956 à CALACUCCIA (20224) ... 20224 CALACUCCIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Cynthia SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA Madame

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1re chambre civile

63c79b3dda31367c908eb5e5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE Sovac, GE Capital Bank puis GE Money Bank) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 15] [Localité 10]

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CHAMBRE CIVILE

644a11e7656d26d0f8b57c31

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Le garant financier de l'achèvement des travaux est la SA CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE INVESTMENT BANK.

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TROISIEME CHAMBRE

64a7affe3bcaf505db6965df

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

N°11833 district de Xicheng, [Localité 11], Chine © 2017 ICBC Bank Ltd'».

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162ab4a5c00de021c93d592

Appel

21 septembre 2012

21 septembre 2012

La société Dargaud, éditeur de bandes dessinées, ayant publié dans sa collection 'poisson pilote' sous-titrée : 'une enquête du commissaire [J]', deux albums de bandes dessinées écrits par [X] [L] et [

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