Article 2 : L'Etat versera à Me Solenn Leprince, avocate de Mme A, une somme de 1 000 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

personne de son représentant légal Monsieur [S] [G], devenue majeure le [Date naissance 1] 2021 Représentant : Me Florian HARQUET, avocat au barreau d'EPINAL INTIMES : Madame [E] [B] Représentant : Me Solène

Président du TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Avril 2025, enregistrée sous le n° 25/00169 Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Solenne

LES PRODUITS DU VAL SOANNAN La société LES PRODUITS DU VAL SOANNAN, SASU immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE TARARE sous le numéro 329 822 654, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne

président [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMÉE Madame [I] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Solène

/CP COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 13 MARS 2006 ************************************************************* RG : 05/00455 RENVOI CASSATION DU 16 novembre 2004 TRIBUNAL DES AFFAIRES

a fait valoir que s'il a effectivement mandaté Me [V] pour le compte de la société RC2B, l'affaire en cause aurait donné lieu à un accord des parties et au versement d'une somme de 1 000 euros TTC soldant

En l’espèce, la commission relève que la SODEAL est une société d'économie mixte à qui la commune d'Agde a confié, par délégation de service public, la gestion du fonctionnement des ports et du centre

siège [Adresse 5] [Localité 3] Mme [C] née [I] [S] [Adresse 6] [Localité 1] non-représentée INTIMEES Nous, Anne-Laure Pliskine, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Solène

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 202, la SCI Thelma représentée par Me Solans conteste en appel ce jugement.

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 18/00076 APPELANT : Monsieur [I] [C] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Antoine SOLANS

[N] [R] [Adresse 2] [Localité 3] non-représenté A l'audience sur incident du 9 septembre 2025, Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Solène ROUX,

[G] [N] né le 27 Mai 1998 à [Localité 1] (CONGO) de nationalité Congolaise ayant pour avocat Me Solenn LOUIS, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée le 10 Janvier 2026 contre

Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Solène

au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 3 décembre 2024, Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Solène

Présidente, Madame Sylvie BORREL, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier lors du prononcé de la décision : Madame Solène

MAURI [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par Me REGNIER, avocate au barreau de Carcassonne Ordonnance

[Localité 9] non-représentée A l'audience sur incident du 3 juin 2025, Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Solène