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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01096_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

voisine, qui le prive d'accès à sa propre parcelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce8

Appel

9 février 2011

9 février 2011

cadastrée section E no258 à CORSCIA, selon les limites établies par le plan dressé par Monsieur H..., - prononcé l'extinction de la servitude de passage consacrée dans l'acte de vente de ladite parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87669

Appel

7 mars 2005

7 mars 2005

et, d'autre part, que, pour pouvoir accéder aux parcelles louées, et donc à l'étang, les preneurs seraient tenus d'emprunter la parcelle 834, qui est leur propriété exclusive et sur laquelle ils n'ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4d3

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Sophie Z...

Source officielle
CA

2ème chambre section B

642e75948b510604f5bc1d18

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

6] et qu'il est très difficile de savoir si le lit de la rivière se trouve sur cette dernière parcelle ou sur la parcelle cadastrée A n°[Cadastre 7].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91768

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Laurent B... et Mme Sophie C... épouse B... (contrat de gérance-mandat non signé par Mme Sophie B...),- la société Ellypse, constituée entre M. Jean-Pierre D... et son épouse, Mme Elisabeth D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9177c

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Laurent C... et Mme Sophie D... épouse C... (contrat de gérance-mandat non signé par Mme Sophie C...),- la société Ellypse, constituée entre M. Jean-Pierre E... et son épouse, Mme Elisabeth E...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02550_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

La parcelle dont Mme B est propriétaire sur le territoire de la commune de Fillière, tout comme les autres parcelles concernées par sa demande, ont été intégrées dans le secteur dit C ", pour lequel un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87405

Appel

12 mai 2004

12 mai 2004

Aux termes de cet acte il a été constitué à titre de servitude perpétuelle par Monsieur C... au profit de la parcelle vendue une zone non aedificandi pour une contenance de 5 000 m prise sur la parcelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6704cb752f5f3246ff381590

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

décision : Q N° RG 24/04564 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDEO Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2024, à 13h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal

Source officielle
CA

1re chambre civile

630ef9ab223d7c4f137052b9

Appel

30 août 2022

30 août 2022

DUMURGIER, Conseiller, chargé du rapport et Sophie BAILLY, Conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94607

Appel

9 juillet 2019

9 juillet 2019

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 18/00053 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/07/2019 à : Me Martine DUPUIS Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d20

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Y... répliquaient que la parcelle de terre litigieuse, formait une partie de la parcelle D 199 et une partie de la parcelle D 200, appartenant à la famille X... Z....

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01744_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2020 portant changement d'affectation ; 3°) d'enjoindre au président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes de le réintégrer au lycée Blaise Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ede9

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

LYON (69006) ... 92200 NEUILLY SUR SEINE assistée de la SCP AGUIRAUD NOUVELLET et de la SELARL DELSART-TESTON, avocats au barreau de LYON représentée par Me NICOLAS, avocat Mademoiselle Sophie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a1fb634cdc6046d47e895cc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

grevée d'une servitude de passage de piétons et de véhicules d'une superficie de 70 m² au profit de la parcelle A (composée des parcelles B [Cadastre 7] et B [Cadastre 4]) et de la parcelle cadastrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1a5

Appel

28 juillet 2008

28 juillet 2008

Sophie B... épouse A... S. C. I.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

678750af892c83ef59be59c3

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, - contrairement aux allégations des appelants, elle n'a reçu aucun document relatif à l'empiètement mutuel entre leur parcelle et la parcelle voisine antérieurement au 11 juillet 2017, cette irrégularité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92460

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE C/ Cécile X..., Maryline Y..., Valérie Z..., Véronique A..., Marie-Frédérique B..., Isabelle C..., Armelle D..., Stéphanie E..., Anne-Sophie

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b639fc51457d0f882dd13

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Elle ajoute que le GAEC [S] exploite les parcelles sans autorisation.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

POUYOLLON, Sophie, Pascale

SIREN 982304446Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

31/07/2026

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Dépôts des comptes

SOPHIE PASCAL-SPFPL

SIREN 835055252Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

26/07/2026

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Créations

Baudouin, Emmanuelle Catherine Pascale Sophie

SIREN 106209646Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

24/06/2026

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Ventes et cessions

LE SALON DE SOPHIE, RIVOLLIER, Pascale, GODIN

SIREN 103465506Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte Authentique en date du 04/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Rue Martin Bernard 42600 MONTBRISON. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Allée du Petit Pont 42600 SAVIGNEUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/06/2026

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Créations

ARTAUD, Chloée, Sophie, Pascale

SIREN 892218009Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

18/06/2026

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