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Les débats étant terminés après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de procédure pénale, la Chambre de l'instruction a rendu l'arrêt suivant le 05 janvier 2006 : LA COUR, Vu les

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CHAMBRE SOCIALE A

60354aa362662173f0009368

Appel

18 mai 2016

[Y], le témoin n'a lui-même jamais réclamé le paiement d'heures supplémentaires ; qu'elle rappelle enfin que les heures de travail supplémentaires ne peuvent être accomplies qu'à la demande de l'employeur

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CHAMBRE SOCIALE A

615e0e63c25a97f0381f55de

Appel

10 mars 2014

[C] [K] conclut d'ailleurs :'je termine en t'assurant de ma très grande admiration pour ce que tu as su construire au cours de ces 23 dernières années.

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Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93396

Appel

15 juin 2016

Deux témoins indiquent qu'il a subi des insultes à caractère raciste. Il conteste avoir agressé volontairement un supporter, comme le mentionne la lettre de licenciement. M.

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Chambre Sociale

6034fa48525ab227f445113d

Appel

12 juillet 2016

Elle termine «nous ne suspections pas alors que votre comportement loin de s'être amélioré s'était aggravé.»

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Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e35

Appel

27 avril 2004

termin e en contrat Ë dur e ind termin e, ainsi que le paiement d'une indemnit de requalification, telle que pr vue Ë l'article L.122-3-3 du Code du travail ; Que pour autant, la r int gration de Marie-Paula

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Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182a

Appel

23 juin 2014

père ; Qu'elle sera en conséquences, déboutée de cette demande, et ce d'autant qu'en l'espèce, les attestations qu'elle produit tendent à démontrer que le père ne serait pas en capacité, selon ces témoins

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Pôle 6 - Chambre 13

64437d42823e6dd0f8bf8164

Appel

21 avril 2023

En réplique la société [5] fait valoir essentiellement que la matérialité de l'accident n'est pas établie en l'absence de preuve du caractère professionnel de l'accident de Mme [G] [V] ; qu'aucun témoin

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Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868a2

Appel

16 avril 2003

mordue violemment" ; Que des faits ainsi rapportés, il ressort que Madame B... a, pour présenter l'animal à l'acquéreur éventuel, sorti celui-ci de son box pour l'y reconduire après l'opération terminée

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chambre sociale

6163f126fb73a9295bca64ee

Appel

9 février 2010

dossier et de la date à laquelle elle prévoyait de prendre sa décision, par l'envoi à l'employeur d'une lettre recommandée datée du 14 octobre 2005, l'informant que l'instruction du dossier était terminée

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Pôle 4 - Chambre 10

696a2b94cdc6046d47848f31

Appel

15 janvier 2026

[S], témoin, signé par M.

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Chambre Sociale

6162fde83ebbdffcbea6a9fb

Appel

29 mars 2012

Mlle [U] était en train de boucler des ressorts manuellement et m'a signalé qu'elle refusait de démonter la machine tant que la série en cours ne serait pas terminée.

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Avis

CADA:20160740

Appel

17 mars 2016

dans divers collèges, bâtiments départementaux et centres médico-sociaux du département de la Moselle : 1) le bordereau des prix unitaires (BPU) de l'entreprise attributaire ; 2) le détail estimatif témoin

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Chambre 4-2

652a30127ed1ea8318112385

Appel

13 octobre 2023

Finalement, ces éléments ont été terminés partiellement le vendredi 7 juillet 2017 (il manquait toujours à cette date le châssis de l'automate du distributeur de billets).

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Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b283

Appel

1 décembre 2005

par jugement Contradictoire en date du 06 NOVEMBRE 2002, pour RECEL DE BIEN PROVENANT DE LA VIOLATION DU SECRET DE L'INSTRUCTION, NATINF 021775 PUBLICATION DE COMMENTAIRES TENDANT À INFLUENCER LES TÉMOINS

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Pôle 6 - Chambre 13

662c94f8b787c4000862f65b

Appel

26 avril 2024

Elle précise encore que la présence d'un témoin n'est pas un élément constitutif de l'accident du travail d'autant que la Société ne démontre pas que M.

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Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd9

Appel

25 septembre 2003

Si chaque partie peut demander l'audition d'un témoin, elle doit en préciser l'identité et en quoi son audition est utile à la manifestation de la vérité.

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Chambre sociale

64ed8a751750dbd9693ff483

Appel

24 août 2023

Ces faits ne sont toutefois ni datés ni corroborés par un témoin alors même qu'ils se seraient déroulés en public devant la clientèle.

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Chambre 4 A

68e9e9e5bb2ead0a581fb050

Appel

10 octobre 2025

Cette attestation de témoin confirme donc les propos rapportés par Madame [I].