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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
61631f488007cf6451ddcc58
12 décembre 2011
SAGENA prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Pierre VERLEY, avocat
15e chambre
63b91b13b63d827c909cadc8
5 janvier 2023
été débattue à l'audience publique du 25 Octobre 2022, Madame Régine CAPRA, présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry
10e Chambre
61625107929f6bffa995b42a
25 septembre 2013
née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Thierry
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2025, la société Ramery réseaux, venant aux droits de la société LCH, représentée par Me Thierry Lorthiois, conclut : 1°) à titre principal, au rejet
Chambre 4-1
6a1a792dcdc6046d477536e3
29 mai 2026
La relation de travail est régie par la convention collective de l'installation, l'entretien la réparation et le dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique.
Pôle 4 - Chambre 1
67f9f3bca6be9c926c7caaed
11 avril 2025
CONFIRMER la décision entreprise en ce qu'elle a débouté Madame [B] [H] et Monsieur [I] [U] de toutes leurs demandes à l'encontre de la SARL [G] et SOLOMON, aujourd'hui dénommée LMVE 16 NOTAIRES.
Pôle 3 - Chambre 1
627ca8414781dc057dee7b54
11 mai 2022
Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 18/04635 APPELANTE Madame [J] [Y]-[A] née le 12 Mars 1949 à [Localité 12] (91) [Adresse 16] [Localité 1] représentée par Me Thierry
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
Thierry U..., expert, qui a prêté serment, en sa déposition. Romain X...a eu la parole en dernier.
1ère CHAMBRE CIVILE
6a22654acdc6046d47396860
4 juin 2026
Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], situé [Adresse 4], a entrepris la rénovation de la résidence et mandaté en 2019 la SARL Acemo en qualité de maître d''uvre et la société Sorefab'pour
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e08ecdc6046d47d98cbf
9 avril 2026
siège social [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Gilles Grardel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Stanislas Leroux, avocat au barreau de Lille La SARL
Chambre 2 A
69f443f2cdc6046d472e99a7
30 avril 2026
INTIMÉS sur appels principal et provoqués et APPELANTS sur appels incidents : Monsieur [F] [C] Madame [R] [P] épouse [C] demeurant ensemble [Adresse 2] à [Localité 2] représentés par Me Thierry
1ère Chambre
69face84cdc6046d47befe25
5 mai 2026
AXA FRANCE IARD inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°722 057 460 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Blandine CACHELOU de la SARL DE TASSIGNY CACHELOU AVOCATS, avocat au barreau
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