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4 715 résultats pour « Thomas CERTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d71

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Z... se trouvait avec ses deux enfants jumeaux Thomas et Luca, âgés de 22 mois, au domicile de Mme D...; les enfants sont partis jouer à l'extérieur avec le fils de Mme D..., âgé de 5 ans ; Mme Y...

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65321a399e4ea48318f5aa45

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ce bail a été renouvelé par tacite reconduction et repris par la société Thomas Cook, qui a cessé de régler ses loyers puis a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du tribunal

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CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc6

Appel

8 août 2011

8 août 2011

celle-ci de sa demande de prestation compensatoire et subsidiairement confirmer la décision entreprise sur ce point -y ajoutant, supprimer le droit de visite et d'hébergement de Catherine X... sur Thomas

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73c5acdc6046d479b7d80

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

- signé par Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Thomas REICHART, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

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CA

5e chambre civile

67875248fc8e837eda8a6172

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CANIZARES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [Y], [B] [V] né le 04 Février 2003 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Thomas

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CA

Cour d'Appel

B... PICARD C... D... E... F... G... H... Ic/SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS EST

6253ca14bd3db21cbdd89fbf

Appel

30 juillet 2007

30 juillet 2007

INTIMEE : SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS EST ZI rue du Moulin 51520 ST MARTIN SUR LE PRE Comparant, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX , avoués à la

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CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d20

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

née le 20 Mars 1947 à COMPIEGNE ... 60113 MONCHY-HUMIERES assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Jeanne

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CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac36

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

THOMAS, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

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CA

Chambre 4-4

5fdaec682cc8fe7ff0618a7f

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

La lettre de licenciement reproche à ce salarié la perception d'espèces ou d'alcool par certains entraîneurs dans le cadre du service des box afin leur procurer divers avantages.

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Cour d'Appel

S.C.P. DARGENT - MORANGE - TIRMANTc/SA SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER

6253ca74bd3db21cbdd8b14c

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier

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8e Chambre C

615e0d37c25a97f0381f4c5f

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

GASPARRI-LOMBARD/BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE, dont le siège est [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Thomas

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CA

Chambre 4 A

63d4ccbf92a57405de331659

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

21e chambre

635b7228b201587f74be0499

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Compte tenu de ce qui précède, le CHSCT a décidé de diligenter une enquête et a nommé certains de ses membres pour ce faire.

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CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fa0

Appel

12 juin 2002

12 juin 2002

B... pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI B... pour avocat Maître DUPEY du barreau de Toulouse INTIME (A...

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Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c9a

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

conseil Me Alain Z..., avocat au barreau de TROYES INTIMEE : Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE L'AUBE 17 boulevard du 1er RAM 10026 TROYES CEDEX Comparant, concluant par la SCP THOMA

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17e Chambre

603231a98d5b0b6855b5befd

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Il est, en effet, certain, et non contesté, que la juridiction prud'homale a été saisie après l'expiration du délai de prescription applicable. Cependant, M.

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3ème Chambre Commerciale

633d201c62f5393e2eb44afa

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

EARL HERVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BROUILLET Me THOMAS- BELLIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c67

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Thomas ... Partie civile, non appelant, non comparant W... Jean Marc ... Partie civile, non appelant, non comparant 1... Frédéric ...

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CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DE VIENNOISERIEc/S.A

6253cae2bd3db21cbdd8c633

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

GRAIN D'OR FRAIS - GRAIN D'OR GEL Rue Lavoisier LOMME 59000 LILLE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Corinne SOLY,

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CA

Cour d'Appel

S.C.E.A. DE LA ROMAGNEc/S.A

6253cb0cbd3db21cbdd8cbce

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

VERPOM Route Nationale 59114 SAINT SYLVESTRE CAPPEL Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Gérald Y..., avocat au barreau

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