, à la somme de 477 euros HT, et pour l'assistance à l'expertise, à la somme de 508 euros HT, soit un montant total de 985 euros HT et donc de 1.182 euros TTC.

Jean Luc B... ... ... 20200 BASTIA assisté de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO SOCIÉTE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (S. H. A. M.)

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[R], expert qui a réalisé la mission d'expertise dans ce bâtiment en 2006 mais n'en a pas conservé de rapport, ne peut certifier s'il existait ou non une mezzanine.

SAINT-LAURENT de la SCPA SAINT-LAURENT CHRISTOPHE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN MONT DE MARSAN AGGLOMERATION [Adresse 11] [Localité 6] Représentée et assistée de Maître GACHIE de la SELARL THOMAS

PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 21/31738 APPELANTS : Monsieur [R] [P] né le 09 février 1977 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Thomas

Elle se fonde sur un rapport d'expertise extrajudiciaire établi le 28 septembre 2018 par un expert mandaté par son assureur de protection juridique qui relève, alors que le véhicule avait parcouru 18 982

L'expert a déposé, le 12 septembre 2000, son rapport daté du 31 août 2000.

L'expertise ordonnée sera donc confirmée en ce qu'elle a donné pour mission à l'expert de déterminer la consistance et la valeur du patrimoine indivis entre les époux, ainsi que de leur patrimoine personnel

3] représenté et assisté de Me Elise CRAYE, avocat au barreau de CAEN INTIMÉ : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 8] agissant poursuites et diligences de la SAS M & JM THOMAS

Le sinistre a été déclaré par l'entreprise à son assureur qui a désigné le cabinet C... en qualité d'expert.

AVOUE bien que régulièrement assignée Monsieur Hervé Z... ... 51700 CHATILLON SUR MARNE Madame Marie-José A... épouse Z... ... 51700 CHATILLON SUR MARNE Comparant, concluant par la SCP THOMA-LE

THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par J.P. SELMES, président et par A.

près ce tribunal ; - dire qu'en cas de difficulté, l'expert saisira le président qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui ; - rejeter toute demande de condamnation pécuniaire dirigée

La consolidation n'est pas acquise à la date de l'expertise [...]

Sur la demande d'expertise judiciaire : Mme [J] sollicite l'infirmation de l'ordonnance attaquée et la désignation d'un expert judiciaire afin de déterminer l'origine du dysfonctionnement du véhicule

Suivant ordonnance en date du 8 septembre 2022, le conseiller de la mise en état a ordonné une mesure d'expertise portant sur le véhicule Land-Rover Evoque immatriculé ES 283 CS.

[S] [M] en qualité d'expert. Cette décision a été rendue au contradictoire de la société Celysca, de la société Blot-Zweig ' propriétaire du lot n°77, de M.