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1 913 résultats pour « Thoron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67ff3d3f6d3290e00e0e7a0a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 27 Juin 2022 Appelante S.A.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69f1a018cdc6046d47ee5ac5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 28 Avril 2023 Appelantes Mme [P] [G] née le 31 Mars 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Mme [X] [Y] [W] née le 10 Novembre 1967 à [Localité

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a22647fcdc6046d47395967

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Z] [Q] [T] devant le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains. Puis, par acte du 24 février 2022, elle a fait appeler en cause M. [L] [Q] [T].

Source officielle
CA

Première Présidence

634113a858bc223e2e3f08e2

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de laquelle Monsieur [Z] [J] a fait valoir que le Crédit Logement ne l'a jamais informé de sa volonté de ne pas mettre à exécution la décision rendue le 18 février 2022 par le tribunal judiciaire de Thonon

Source officielle
CA

Première Présidence

62760c5d593736057d78a95c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[E] [K] Demeurant 211 Route de la Fruitière - 74140 EXCENEVEX Représenté par Me Sandrine ROURE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Demandeur en référé ET S.A.

Source officielle
CA

Première Présidence

696a6985cdc6046d478bcc2f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

plaidant la SELARL CARNOT AVOCATS, avocats au barreau de LYON Défenderesse en référé ''' Exposé du litige Vu le jugement rendu le 18 septembre 2025 par le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acf0

Appel

26 février 2008

26 février 2008

G. 2001 / 0129) rendu par le Tribunal de Grande Instance de THONON- LES- BAINS en date du 08 février 2001 ayant fait l' objet d' un arrêt rendu le 25 mars 2003 par la Cour d' Appel de CHAMBERY APPELANTE

Source officielle
CA

2ème Chambre

644b6374c51457d0f882dc17

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[Z] [C] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] ([Localité 6]), et Mme [B] [K] épouse [C], demeurant ensemble [Adresse 9] Représentés par la SELARL LEVANTI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eadd

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

en date du 18 Novembre 2010, RG 08/ 827 Appelants La SARL FIAT LUX, dont le siège social est sis 11 Boulevard Carnot-74200 THONON-LES-BAINS M.

Source officielle
CA

1ère Présidence taxes

6887317a1692fcf85d581f96

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Saisi par Mme [V] [M] épouse [D] et sa fille, Mme [S] [D], aux fins de fixation des honoraires de Me [B] [A]-[C], le délégué de Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Thonon-les-Bains

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a012cdc6046d47ee5a5d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentés par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par la SARL BALLALOUD et ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de THONON

Source officielle
CA

2ème Chambre

Me François HOFFMANN, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée

62c7c9b0cb8dca058e3e79ac

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MISE EN ETAT du 07 Juillet 2022 N° RG 20/00650 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GO2G Appelante Mme [S] [W] [P], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me François HOFFMANN, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

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CA

Première Présidence

66975e9392a5b3e8ade13e7a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ANTHEUS PROMOTION, dont le siège social est situé [Adresse 6] représentée par la SARL AL3, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Compagnie d'assurance AXA FRANCE es qualité d'assureur de la société

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CA

2ème Chambre

P BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés

68e897f56d821fc8a3c6566c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

********* Nous, Edouard THEROLLE, Conseiller chargé de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assisté de Sylvie DURAND, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante

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2ème Chambre

651fa524c601f083189915f2

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Octobre 2023 N° RG 21/01499 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYGD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON

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Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb57

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

chambre civile-première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2012 RG : 11/ 01299- communiqué au Ministère public le 17/ 11/ 2011 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON

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CA

2ème Chambre

S et de la SELARL ARCC avocat plaidant au barreau de BORDEAUXc/Intimés

62ce63039a20ce9fcf126873

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

FRANCELOT dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS et de la

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CA

1ère Chambre

6688de0b676b73dd81b96ccc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N SERVICES, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd8668a

Appel

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Pierre Y...,, demeurant 1080 RUE DES VIGNES ROUGES - 74500 PUBLIER représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, avoués à la Cour assistée de la SCP ARCANE JURIS, - Me GRIPON avocat au barreau de THONON

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CA

2ème Chambre

SELAS RTA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée

642fb60acece1704f5747527

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Céline JULIAND, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

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