A, représenté par Me Toussaint, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 16 mai 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

société HEPHATEC Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

le divorce des époux, et dans le cadre d'une autorité parentale conjointe, fixé la résidence de l'enfant chez la mère en accordant au père un droit de visite et d'hébergement durant les vacances de Toussaint

deux parents, - fixé la résidence habituelle des deux enfants chez la mère, - dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercerait librement et, et à défaut d'accord, une semaine à la Toussaint

résidence habituelle devait être transférée près du père, elle demande à exercer ses droits de visite et d'hébergement librement et, à défaut de meilleur accord, la totalité des vacances scolaires de toussaint

X... sur l'enfant Z... selon les modalités suivantes : • la totalité des vacances de Toussaint et de Février, • la moitié des vacances de Noël, Printemps et d'Eté soit la première moitié les années

chez leur mère dans le cadre d'un exercice en commun de l'autorité parentale, - dit que Monsieur X... bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement durant l'intégralité des vacances scolaires de Toussaint

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne MEUNIER CAF TOURAINE EXPÉDITION à : [R] [F] épouse [T] [P] [T] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

SCP Dominique BOUTEILLER, Catherine MAIRE, Xavier CHABRAN, Pierre-Yves BOUTIN Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOUSSAINT

et du premier samedi du mois d'août à 12 h 00 au dimanche suivant immédiatement le troisième samedi du mois d'août à 19 h 00 les années impaires » ; qui a encore décidé que-« pour les vacances de Toussaint

père pendant les périodes scolaires sera suspendu du fait de l'éloignement de Monsieur X..., d'accorder au père un le droit de visite et d'hébergement en intégralité pour les vacances scolaires de Toussaint

29 novembre 2021, la société Socoa 3 a déposé sept demandes de permis de construire pour un projet de ferme agrivoltaïque, " La Bergerie ensoleillée ", sur le territoire de la commune d'Auzouer-en-Touraine

appel de nouveaux éléments, au demeurant postérieurs pour la plupart à la décision attaquée, tels qu'une attestation de suivi social, une attestation sur l'honneur d'une adhérente au centre LGBTI de Touraine

son secrétariat le 15 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tours à sa demande de copie de documents relatifs à l'opération d'aménagement concédée à la société d'équipement de la Touraine

audit siège Représentée par Me David COLLOT de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉS : Madame [R] [Y], domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Sabine TOUSSAINT

.- pendant les vacances scolaires -une semaine pleine du vendredi soir au dimanche fin de journée pendant les vacances de La Toussaint -la première moitié des vacances de Noùl et Pâques les années paires

commun de l'autorité parentale, * d'aménager comme suit le droit d'accueil du père : * une fin de semaine par mois du vendredi à la sortie de l'école au dimanche à 19 h, * totalité des vacances de Toussaint

APPELANTE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE Avenue du Mont Thabor Immeuble MAIF 20175 AJACCIO représentée par Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Doris TOUSSAINT

Toussaint X... ... 20600 BASTIA non comparant mais ayant adressé un courrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

prononcée à l'audience publique du 27 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Emmanuel X... ... 35000 RENNES non comparant, représenté par Me Dominique TOUSSAINT