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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e574
14 juin 2011
attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 18 Mai 2010, RG 10/02 Appelante SARL ALP'SPORTS, dont le siège social est sis Centre commercial les Cimes - 73150 VAL
6253c9eabd3db21cbdd8991b
15 octobre 2007
sociaux, après déduction des créances de ces organismes, o la somme de 50 000 € en réparation de son préjudice personnel, ola somme de 2000 € en application de l'article 700 du NCPC ; *la CPAM DU VAL
Pôle 1 - Chambre 3
6789f3c9c2a5bdff97030074
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors
6253cdd5bd3db21cbdd94a81
24 septembre 2020
Par acte du 20 février 2018, la Socami Val de France et la Banque Populaire Val de France ont assigné Mme M... devant le Tribunal de Grande Instance de Blois afin d'obtenir : Pour la Banque Populaire Val
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe2
12 avril 2011
DUSOLLIER CALBERSON 310 rue Morane Saulnier ZAC papillon 37210 PARCAY MESLAY représentée par Maître SEILLER, substituant Maître Valérie SCETBON (SCP LSK et associés), avocat au barreau de PARIS
Pôle 5 - Chambre 4
60340726543965b6c66c468b
15 février 2017
détenue à hauteur de 7125 parts sur 7500 par la société Holding Val Trappeur, son gérant est monsieur [Y] [P].
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02693_20230309
9 mars 2023
fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé () ".
DCA_21LY02697_20230309
, consistant en la pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé () ".
CHAMBRE 2 SECTION 1
643e350d83146e04f531eb33
13 avril 2023
Les premiers juges ont en particulier expressément tenus compte des doubles-facturations et rendu compte de leurs montants.
Chambre civile 1-3
68df58965835300816d8156e
2 octobre 2025
nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 20/02901 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5IO AFFAIRE : [T] [C] [I] épouse [Y] C/ CPAM DU VAL
5e Chambre
5fe1dac5463108b13d597470
17 décembre 2020
Par jugement contradictoire en date du 28 décembre 2018, le TASS du Val d'Oisea : - dit le recours de M.
Pôle 4 - Chambre 11
64a7b0923bcaf505db69683e
6 juillet 2023
[R] de sa demande de doublement des intérêts légaux, - statuer ce que de droit quant aux dépens.
Pôle 6 - Chambre 12
69d09e6bcdc6046d4710983e
3 avril 2026
S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Romain HERVET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marion MINVIELLE, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL
9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc26b63637c907b7d2b
4 janvier 2023
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02810 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTNJ Société SAS [6] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copie exécutoire
15e chambre
6260f9826d9e13277d6e3a46
20 avril 2022
LECOURT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 218 APPELANTS **************** Association ASS SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE N° SIRET :
Pôle 1 - Chambre 5
68f07c068df3795388ea9ad4
15 octobre 2025
N° RG 25/07539 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLH4I Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Février 2025 - TJ de [Localité 6] - RG n° 24/55295 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie
6253cd96bd3db21cbdd93c56
9 juin 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier TOURNILLON de la SELARL MODERE & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 43 INTIMÉE Madame Muriel Z... demeurant ...
Pôle 4 - Chambre 7
6163014f4c6681071edf67d2
3 mai 2012
représenté par (Me Stéphane DESFORGES) de la SELARL LE SOURD DESFORGES (avocats au barreau de PARIS, toque : K0131) COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL
Pôle 4 - Chambre 3
63b7cd0a6b63637c907b7c2d
5 janvier 2023
[U] [L] à une indemnité d'occupation égale au double du loyer mensuel et ce jusque la libération complète des lieux loués, - condamner M.
Pôle 5 - Chambre 5
6162c5161e6e0556734908a9
18 octobre 2012
le 13 septembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette PERRIN,Présidente, Madame Patricia POMONTI, Conseillère chargée d'instruire l'affaire et Madame Valérie
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